Le Made in France : le nouveau critère d’achat privilégié des Français

Le Made in France ou « Fabriqué en France » est un marquage qui permet d’identifier l’origine d’un produit.Compte tenu de l’intérêt des consommateurs français pour les produits de leur territoire, ce marquage de l’origine constitue une mention valorisante des produits

Tous les produits peuvent, en principe, revendiquer une origine France, étant précisé que l’apposition d’un marquage d’origine n’est obligatoire que pour les produits alimentaires (viande bovine, produits laitiers, fruits et légumes, poissons de mer et d’eau douce). En revanche, aucune disposition, nationale ou européenne, n’impose un tel marquage pour les produits non alimentaires. L’indication d’origine est facultative et relève donc d’une initiative privée.

Quelles sont les réglementations applicables ?
L’indication de l’origine, comme toute allégation publicitaire, doit respecter les règles du Code de la consommation : le professionnel doit être en mesure de la justifier et cette allégation ne doit pas induire le consommateur en erreur.Pour les produits alimentaires il peut exister des règles spécifiques européennes ou nationales pour différentes catégories de produits. Au plan européen, il en va ainsi par exemple des fruits et légumes, de l’huile d’olive, des produits de la pêche ou de la viande. Au plan national, il en va ainsi de l’origine du lait et de la viande comme ingrédients dans les denrées composées.La réglementation européenne impose également l’indication de l’origine lorsque son omission serait de nature à induire le consommateur en erreur.Depuis le 1er avril 2020, lorsque l’étiquetage fait apparaître l’origine d’une denrée alimentaire et que celle-ci diffère de celle de son ingrédient primaire, l’indication de l’origine de l’ingrédient en question devient obligatoire. L’ingrédient primaire est défini comme l’ingrédient entrant pour 50 % ou plus dans la composition d’une denrée ou le/les ingrédients qui sont habituellement associés à la dénomination de cette denrée par le consommateur.Pour les produits non alimentaires, le professionnel doit respecter les règles d’origine4 édictées par le Code des douanes de l’Union et ses règlements d’application.

Ces règles douanières permettent d’établir la nationalité d’un produit quand des facteurs de production provenant de plusieurs pays interviennent dans son élaboration : composants, matières première et les diverses étapes de sa fabrication. Le produit prend l’origine du pays où il a subi sa dernière transformation substantielle (ou « ouvraison » dans le secteur textile). À chaque catégorie de produit correspond une liste de transformations substantielles. Ces opérations, selon les cas, se traduisent par :

• une transformation ou ouvraison spécifique ;
• un changement de la position tarifaire du produit ;
• un critère de valeur ajoutée.Et le cas échéant, la combinaison de plusieurs critères.Cela signifie qu’un produit non alimentaire Made in France n’est pas forcément fabriqué à 100 % en France. En effet, un produit non alimentaire peut revendiquer à bon droit la mention Made in France avec des étapes de fabrication réalisées dans des pays différents.

Inversement, un produit non alimentaire peut être transformé en France mais au regard des règles d’origine douanières, ne pas être Made in France.

Enfin, le marquage Made in France ou « Fabriqué en France » peut être complété par des logos provenant de labels privés.

Au-delà du marquage purement volontaire qui doit respecter les règles d’origine non préférentielle douanières, certains professionnels souhaitent davantage valoriser leurs produits et être plus visibles sur le marché.L’adhésion à un label ou une marque collective permet aux professionnels d’acquérir cette visibilité grâce à des opérations de promotion collectives. Elle les soumet à des audits de certification réalisés non par l’État mais par des organismes certificateurs.

Exemples de labels

• Origine France Garantie : le produit doit prendre ses caractéristiques essentielles en France et entre 50 % et 100 % du prix de revient unitaire du produit doit être acquis en France.
• –France Terre Textile : au minimum, 75 % des étapes de fabrication sont effectuées en France.
  
  Les critères de ces labels ne sont pas identiques aux critères concernant l’origine des marchandises issus du Code des douanes de l’Union. A minima, tout produit revendiquant une origine française doit respecter les règles définies par le Code des Douanes de l’Union.

L’usage de mentions telles que « créé », « conçu » est à distinguer de la mention Made in France ou « Fabriqué en France ». L’utilisation de telles mentions n’implique pas nécessairement le respect des règles douanières. Cependant, leur usage doit pouvoir être justifié par des éléments précis et ne pas induire le consommateur en erreur