DEMAT AMIANTE

Co-construite par la Direction Générale du Travail, les entreprises et les organismes de certification et de prévention, la plateforme DEMAT@MIANTE permet de saisir les plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante (PDRE), de déclarer les opérations et de transmettre ces informations aux agents de contrôle et de prévention (articles R. 4412-137 et R. 4412-138 du code du travail).

DEMAT@MIANTE a été mise en place progressivement. Une première phase a débuté au 1er septembre 2021 dans les régions Hauts-de-France et Pays-de-la-Loire puis étendue au 1er janvier 2022 aux opérations programmées en Occitanie, en Normandie et à la Réunion.
La généralisation de l’outil sera effective au 1er février 2023 sur l’ensemble du territoire national.

L’objectif est triple :

• Faciliter l’élaboration des PDRE grâce à l’aide à la saisie pour les entreprises ainsi que leur lecture par les agents de contrôle et de prévention, et les organismes certificateurs.

• Simplifier la transmission du PDRE pour les entreprises et assurer la réception par les services compétents grâce à la transmission en 1 clic à tous les acteurs réglementaires.

• Sécuriser la transmission par une preuve de dépôt dans le respect des délais réglementaires. La réception par le service compétent est assurée grâce au zonage du lieu de l’opération.