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DEMAT AMIANTE

| Publié le 9 janvier 2023

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Désamianteurs : déclarez vos plans de retrait amiante via Demat@miante à partir du 1er février 2022.

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À compter du 1er février 2023, la saisie et la déclaration et la transmission des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante (PDRE) devront s’effectuer via la plateforme dédiée www.dematamiante.travail.gouv.fr. L’envoi sur tout autre support ne sera plus accepté.

Vous prévoyez un chantier de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante (PDRE) ? Créez votre compte sans tarder !

Qu’est-ce que DEMAT@MIANTE ?

Co-construite par la Direction Générale du Travail, les entreprises et les organismes de certification et de prévention, la plateforme DEMAT@MIANTE permet de saisir les plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante (PDRE), de déclarer les opérations et de transmettre ces informations aux agents de contrôle et de prévention (articles R. 4412-137 et R. 4412-138 du code du travail).

Pour quelles opérations et dans quelles régions ?

DEMAT@MIANTE a été mise en place progressivement. Une première phase a débuté au 1er septembre 2021 dans les régions Hauts-de-France et Pays-de-la-Loire puis étendue au 1er janvier 2022 aux opérations programmées en Occitanie, en Normandie et à la Réunion.
La généralisation de l’outil sera effective au 1er février 2023 sur l’ensemble du territoire national.

Pourquoi DEMAT@MIANTE ?

L’objectif est triple :

  • Faciliter l’élaboration des PDRE grâce à l’aide à la saisie pour les entreprises ainsi que leur lecture par les agents de contrôle et de prévention, et les organismes certificateurs.
  • Simplifier la transmission du PDRE pour les entreprises et assurer la réception par les services compétents grâce à la transmission en 1 clic à tous les acteurs réglementaires.
  • Sécuriser la transmission par une preuve de dépôt dans le respect des délais réglementaires. La réception par le service compétent est assurée grâce au zonage du lieu de l’opération.

En savoir plus :

Pour aller plus loin

  • Décret n° 2022-1748 du 30 décembre 2022 relatif à la plateforme de saisie et de transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante intitulée « DEMAT@MIANTE ».
  • Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à la plateforme de saisie et de transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante ainsi que des avenants et informations s’y rapportant ainsi que de déclarations aux organismes certificateurs en vue de la programmation d’opérations de surveillance dite DEMAT@MIANTE.