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Critères de répartition de compétences entre Services de santé au travail et CAP Emploi

Publié le 10 janvier 2020 | Dernière mise à jour le 16 juin 2020

La question de l’articulation des missions entre les CAP Emploi et les services de santé (SST) a été abordée à plusieurs reprises lors des dialogues de gestion entre les CAP Emploi et leurs financeurs, afin de déterminer comment et pour quelles situations les opérateurs de placement spécialisés (OPS) mettent en œuvre leur expertise et comment ils s’articulent avec les SST, « opérateurs de droit commun » en matière de maintien dans l’emploi.

Cette réflexion rejoint la préoccupation de mieux définir l’articulation entre les acteurs du maintien dans l’emploi et d’aider les SST à pleinement s’emparer de leur mission en la matière.
A cette fin un groupe de travail a été constitué, composé de représentants de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes, de l’AGEFIPH, de Pôle Emploi, de la CARSAT Rhône-Alpes (service social), des services de santé au travail interentreprises du Rhône (AGEMETRA, AST Grand Lyon, STVB), de CAP Emploi 69.
Le document ci-dessous est l’aboutissement de ces travaux et propose des critères de répartition précisés, illustrés de cas concrets, pour tenter de tracer le contour des missions respectives des SST et des CAP Emploi en matière de maintien dans l’emploi.

En savoir plus :

Missions respectives des services de santé au travail et des CAP Emploi en matière de maintien dans l’emploi

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