Vadémécum à destination des créateurs d’entreprises
Publié le 15 juin 2020 | Dernière mise à jour le 18 décembre 2020
![](sites/auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L225xH131/arton18812-dc536.jpg?1717517832)
Vous venez de créer votre entreprise et vous vous posez des questions quant à la réglementation régissant votre activité ? Vous voulez connaitre vos droits et obligations lorsque vous contractez avec un fournisseur ou un client ?
La DGCCRF vous propose ce vadémécum pour vous aider à trouver les réponses à vos interrogations en matière de droit de la consommation et de la concurrence, et vous éclairer sur vos droits et vos obligations.
Téléchargez le document :
En savoir plus :
![](plugins/direccte/squelettes/css/images/bas-article-mot.png)