▼ Nos services en département
Concurrence et consommation
Vos droits et démarches en matière de consommation
Vous avez une question ou un litige en matière de consommation. La DGCCRF informe les entreprises et les consommateurs sur la réglementation (…)
Diagnostiqueurs immobiliers : des anomalies encore trop fréquentes
Performance énergétique, présence de plomb ou de termites : les diagnostics immobiliers visent à informer l’acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu’il projette d’acheter ou de louer. Cette enquête de la DGCCRF visait à vérifier les informations transmises aux clients et à contrôler les aptitudes professionnelles des diagnostiqueurs.
Modifications temporaires de composition des produits et dérogations d’étiquetage
La guerre en Ukraine et l’épidémie de grippe aviaire affectent l’approvisionnement des industries alimentaire et cosmétique pour la production de certains produits.
Commerçants, Artisans, Industriels, Professionnels de santé, Transporteurs… Vous utilisez un instrument de mesure réglementé : vous êtes concernés !
Consultez ce support de communication issu de la collaboration du Pôle C de la DREETS et des services CCRF des DD(ETS)PP (notamment les (…)
Les marques d’identification en métrologie légale
Certaines activités en métrologie légale nécessitent de disposer d’une marque réglementaire : fabrication, installation, réparation, contrôle en (…)
