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Marchés publics

| Publié le 8 juillet 2013 | Dernière mise à jour le 2 mai 2013
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2010

 

Mise en oeuvre des clauses sociales dans la commande publique
Mise en oeuvre des clauses sociales dans la commande publique

 

Dés la préparation d’un marché, l’acheteur public doit s’interroger comment intégrer les objectifs de développement durable, dont font partie l’insertion des personnes éloignées de l’emploi PDF - 265.8 ko Mise en oeuvre des clauses sociales dans la commande publique

 

PDF - 2.2 Mo Le guide des clauses sociales

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