Risque amiante

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Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) est un document contractuel qui précise les dispositions techniques particulières nécessaires à l’exécution des prestations d’un marché spécifique.
Ce document fait partie des cahiers des charges et plus généralement des documents établis par le maitre d’ouvrage pour la consultation des (...)

Au regard du code de la santé publique, tout bâtiment dont le permis de construire a été (...)

Le Code du travail prévoit une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante.

La DREETS était présente au salon Pollutec, l’événement de référence des professionnels de (...)