Le repérage amiante avant travaux (RAT) : webinaire et documents
Publié le 4 janvier 2022
Le Code du travail prévoit une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante.
Ce repérage de l’amiante avant travaux prévu par le Code du travail (article L. 4412-2) vise à permettre à l’entreprise appelée à réaliser l’opération de procéder à son évaluation des risques professionnels, et d’ajuster les protections collectives et individuelles de ses travailleurs.
Un diaporama réalisé par la CARSAT Rhône-Alpes et la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes et présenté lors d’un Webinaire en septembre 2020 aborde les problématiques suivantes :
- Les enjeux d’un repérage adapté aux travaux à réaliser
- Les cas d’exemptions et de dispenses
- Le contenu
- Les obligations du donneur d’ordre phase par phase (consultation, organisation, réalisation, exploitation)
- Les sanctions.
En savoir plus :
Consulter les documents en ligne relatifs au repérage avant travaux dans les immeubles bâtis :
Plaquettes d’information réalisées par le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion :
- Plaquette d’information des donneurs d’ordre professionnels ou particuliers souhaitant réaliser des travaux dans des immeubles bâtis.
- Les obligations de repérage avant travaux : cas d’exemption et de dispenses.
Plaquette en ligne sur le site de la CARSAT RA :
