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Mise en oeuvre des clauses sociales dans la commande publique

| Publié le 3 janvier 2012 | Dernière mise à jour le 9 août 2013

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Offre de service de la DIRECCTE Rhône-Alpes

 

Dés la préparation d’un marché, l’acheteur public doit s’interroger comment intégrer les objectifs de développement durable, dont font partie l’insertion des personnes éloignées de l’emploi

 

Pourquoi une offre de service de la DIRECCTE ?
Vous souhaitez vous engager : mais

 

Vous ne savez pas faire ...

 

Vous n’avez pas de ressources internes ...

 

Vous craignez un risque de de recours ...

 

Vous ne voulez pas de marché infractueux

 

La DIRECCTE propose aux acteurs publics et aux SIAE de les accompagner avec trois prestations mobilisables.

 

PDF - 265.8 ko Mise en oeuvre des clauses sociales dans la commande publique

 

PDF - 2.2 Mo Le guide des clauses sociales

 

Appels à projets DIRECCTE

 

PDF - 93.7 ko Dossier de demande de subvention pour les associations