Mise en oeuvre des clauses sociales dans la commande publique
Publié le 3 janvier 2012 | Dernière mise à jour le 9 août 2013
Offre de service de la DIRECCTE Rhône-Alpes
Dés la préparation d’un marché, l’acheteur public doit s’interroger comment intégrer les objectifs de développement durable, dont font partie l’insertion des personnes éloignées de l’emploi
Pourquoi une offre de service de la DIRECCTE ?
Vous souhaitez vous engager : mais
Vous ne savez pas faire ...
Vous n’avez pas de ressources internes ...
Vous craignez un risque de de recours ...
Vous ne voulez pas de marché infractueux
La DIRECCTE propose aux acteurs publics et aux SIAE de les accompagner avec trois prestations mobilisables.
- Mise en oeuvre des clauses sociales dans la commande publique
- Le guide des clauses sociales
Appels à projets DIRECCTE
- Dossier de demande de subvention pour les associations
