Le service asile et intégration des populations étrangères

Au sein du Pôle Social Régional de la DRDJSCS, le service Asile et Intégration a en charge le pilotage, la coordination et l’animation régionale des politiques sociales mises en œuvre en direction des demandeurs d’asile, des primo-arrivants et des personnes réfugiées.

A ce titre ce service
– copilote, en lien avec le SGAR, la mise en œuvre de la politique d’intégration en Auvergne-Rhône-Alpes
– contribue au suivi de la mise en œuvre du Schéma Régional de la Demande d’Asile et d’intégration des Réfugiés
– favorise la lisibilité des dispositifs « Asile » et des publics accueillis dans le parc
– anime les campagnes de tarification CADA et CPH

Le Schéma Régional d’Accueil de la Demande d’Asile et de l’intégration de Réfugiés

Le Schéma Régional d’Accueil de la Demande d’Asile et de l’intégration de Réfugiés (SRADAR) 2018-2019, fixe les orientations en matière de répartition des lieux d’hébergement pour les demandeurs d’asile sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes et présente le dispositif régional prévu pour l’enregistrement des demandes ainsi que le suivi et l’accompagnement des demandeurs d’asile.
Il prévoit également les actions mises en œuvre pour l’éloignement des personnes déboutées de l’asile et les transferts des personnes placées sous procédure Dublin. Enfin, il présente les actions menées pour l’intégration des refugiés (accès aux droits, à la formation, à l’emploi, au logement, ou à l’hébergement d’insertion).

Schéma Régional d’Accueil de la Demande d’Asile et de l’intégration de Réfugiés (SRADAR) 2018-2019

Parc Asile et Intégration - au 01/12/2019 :

Tarification des CADA et CPH

En application des articles L. 314-3 à L. 314-7 et R. 314-22 5° du code de l’action sociale et des familles (CASF), l’autorité de tarification approuve et réforme les budgets prévisionnels présentés par les établissements, au regard notamment des « orientations retenues pour l’ensemble des établissements et services dont elle fixe le tarif, ou pour certaines catégories d’entre eux ».
Ces orientations sont contenues dans les rapports d’orientations budgétaires (ROB) dont l’objet est de porter à la connaissance des établissements, les priorités de l’Etat, les orientations décidées au niveau régional pour la campagne budgétaire 2019 et la tarification des structures CADA et CPH.

Au niveau régional, deux Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) ont été signés avec ADOMA et Forum Réfugiés-Cosi (2016-2020), le financement est régionalisé pour ces deux CPOM. Les services départementaux participent quant à eux, aux dialogues de gestion, à l’information sur le fonctionnement des établissements, et aux projets des opérateurs présents sur leurs territoires.

– actualités nationales transverses  : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Actualites/L-actu-immigration

Dans le domaine de l’asile

- Loi : n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie – lien Legifrance
La loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, a été promulguée le 10 septembre 2018. Depuis 1980, c’est la 28e loi sur l’immigration et l’asile. Certaines dispositions sont entrées en vigueur au lendemain de la publication de la loi au Journal officiel. D’autres, principalement sur l’asile et la lutte contre l’immigration irrégulière entrent en vigueur au 1er janvier 2019, celles concernant le séjour, la nationalité et l’intégration au 1er mars 2019.

Liens utiles :
– https://www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/La-Direction-generale/Presentation -
– http://www.ofii.fr/
– https://www.ofpra.gouv.fr/
– http://www.cnda.fr/

Publications clés – rapports nationaux :
– Rapport OFII 2018 : http://www.ofii.fr/IMG/pdf/RAA%20OFII%202018-BD.pdf
– Rapport OFPRA 2018 : https://ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/rapport_dactivite_2018.pdf.pdf
– Rapport CNDA 2018 : http://www.cnda.fr/rapport-annuel/index.html

Dans le domaine de l’intégration

Manifestations à venir :
– Quinzaine de l’intégration du 7 au 18 octobre 2019 :
Il s’agit de la troisième édition (la première s’est déroulée en 2017). Différentes manifestations sont organisées dans les départements pour valoriser les actions et les expérimentations originales et innovantes en matières d’intégration des personnes étrangères et mettre en lumière des parcours individuels d’intégration réussis.

– Conférence régionale des acteurs de l’Intégration du 14 octobre 2019 :
Une première conférence s’est déroulée le 05 juin 2019 sous la présidence de monsieur le Préfet de région Pascal MAILHOS.
Alain REGNIER, délégué interministériel pour l’accueil et l’intégration des réfugiés (DIAIR) et Martine CLAVEL, adjointe à la directrice (DAAEN) étaient conviés.
Une présentation a été réalisée sur différents dispositifs en faveur des réfugiés.

La conférence du 14 octobre 2019 permettra de réunir un public plus large : services de l’Etat, Collectivités territoriales, associations, syndicats, partenaires santé - emploi et formation - éducation...
Elle a pour objectifs de mettre en perspective les dispositifs régionaux d’intégration, de favoriser le partage d’expériences, de faciliter l’essaimage des bonnes pratiques, pour améliorer ainsi le parcours d’intégration des primo-arrivants.
Cette conférence sera ainsi ponctuée de tables rondes et de stands qui aborderont les thèmes de l’accueil, de l’emploi, de la santé, de la citoyenneté et de l’apprentissage de la langue.

Quelques dispositifs

– HOPE (Hébergement, Orientation, Parcours vers l’Emploi) :
Programme national d’apprentissage intensif de la langue, de formation en alternance, de qualification et d’insertion dans l’emploi des réfugiés (plaquette téléchargeable ci-dessous)

– Une voix(e) vers l’emploi :
Il s’agit d’une double prestation de formation à destination des étrangers primo-arrivants et des professionnels de l’accompagnement (plaquette téléchargeable ci-dessous)

– Accès à la santé des réfugiés

– OEPRE (Ouvrir l’Ecole aux Parents pour la Réussite des Enfants) et cartographie

Liens utiles :
– https://www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/La-Direction-generale/Presentation -
– http://www.ofii.fr/le-contrat-d-integration-republicaine
– https://www.gouvernement.fr/pole-migrants
– https://accueil-integration-refugies.fr/nos-missions/strategie-dintegration-des-refugies/
– http://www.ch-le-vinatier.fr/orspere-samdarra.html