Montant net social et bulletins de paie

A terme, les employeurs devront également communiquer ce montant aux caisses d’allocations familiales (CAF) ou de mutualité sociale agricole (MSA) pour que l’information figure, de façon préremplie, sur les déclarations trimestrielles de ressources des assurés.

Inscrit dans une logique de modernisation des prestations sociales, et dans le chantier plus vaste de solidarité à la source porté par le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, ce dispositif a pour objectif de lutter contre le non-recours au RSA et à la Prime d’activité. En effet, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) estimait dans une étude parue en 2022 et basée sur des données de 2018 qu’environ 34 % des foyers susceptibles de bénéficier du RSA se trouvaient, chaque trimestre, dans une situation de non-recours.

Pour accompagner les employeurs dans le déploiement du montant net social, des supports de communication sont disponibles :

– Une présentation du montant net social ;
– Un modèle de courrier à destination des salariés ;
– Une brochure pédagogique ;
– Une fiche plus spécifiquement destinée aux gestionnaires de paie, résumant les principales informations sur le dispositif.