L’intermédiation locative
Publié le 16 novembre 2023 | Dernière mise à jour le 21 novembre 2023

L’intermédiation locative financée par le budget opérationnel de programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des populations vulnérables » vise :
– à favoriser l’accès direct au logement aux ménages les plus démunis dont la situation administrative le permet
– en mobilisant du parc privé à des fins sociales, en complémentarité du logement social,
– en offrant les garanties nécessaires aux propriétaires.
Le dispositif est déployé selon deux modalités :
– le mandat de gestion : l’opérateur, une Agence Immobilière Sociale, prend le logement en mandat de gestion et assure une gestion locative adaptée, le bail liant directement le propriétaire et le locataire ;
– la location/sous location : l’opérateur loue un logement et le sous loue à un ménage.
Les ménages sont orientés par le Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAO).
L’IML : témoignages vidéo !
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Bilans d’activité
Depuis 2018, un bilan d’activité annuel est produit au niveau régional à partir d’un recueil harmonisé de données auprès des opérateurs.
Dans le cadre de sa mission d’appui et de promotion de l’intermédiation locative, ce bilan est élaboré par la Fapil ARA en concertation avec les services de l’Etat, à partir des données anonymisées.
Ce bilan permet de dresser un état d’avancement du plan de développement et d’identifier les leviers d’action et les éventuels points de blocage à sa mise en œuvre et à l’ accès au logement des ménages les plus démunis.
Vous pouvez les télécharger ci-dessous :
Réglementation et outils
Instruction du 4 juin 2018 relative à la mise en œuvre du plan de relance de l’intermédiation locative dans le cadre du plan Logement d’abord NOR TERI1811520C : |
Fonds de sécurisation régional
Ce fonds de secours peut intervenir en cas de sinistres impayés ou dégradations dans les logements IML gérés par les associations de la région depuis le 01/01/2018 et financés par le programme 177 « hébergement, parcours vers le logement et insertion des populations vulnérables ».
Il est mis en œuvre dans le cadre d’un partenariat de fédérations : FAPIL, Fédération des Acteurs de la Solidarité, l’URHAJ et SOLIHA. La FAPIL en assure la gestion.