Demande de certificat de conformité
Publié le 30 octobre 2024
Vous souhaitez exercer en Suisse ou dans un pays de l'UE sollicitant une attestation de conformité de votre formation avec l'article 11 de la directive 2005/36/CE
ATTENTION ! : cette démarche s’adresse uniquement aux détenteurs des diplômes paramédicaux délivrés par la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes.
Vous trouverez ci-dessous la liste des documents et informations à nous retourner pour vous établir cette attestation.
- compléter le document ci-dessous ou rédiger un courrier de demande signé, indiquant votre nom et prénom, adresse postale, adresse de messagerie, téléphone, le nom de l’institut de formation au sein duquel vous avez suivi votre cursus et la date d’obtention de votre diplôme.
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- Demande attestation de conformité 2024
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- Photocopie de votre diplôme (Attention : il est impératif que vous ayez obtenu votre diplôme en région Auvergne - Rhône-Alpes)
- Photocopie recto / verso de votre pièce d’identité
- Une enveloppe libellée à vos noms et adresse et affranchie à 6,92 € (tarif RAR en vigueur pour la France) ou au tarif en vigueur si vous résidez à l’étranger pour une lettre recommandée accusé de réception - « sous peine de ne pas recevoir le pli » - pour l’envoi de votre certificat, format 26x33 (simple ou cartonnée)
Selon le lieu de délivrance de votre diplôme vous adresserez votre demande par courrier uniquement à l’une des adresses suivantes :
| Diplôme délivré en ex-Auvergne : | Diplôme délivré en ex-Rhône-Alpes : |
| DREETS - site Auvergne - service MPTS - Cité administrative, 2 rue Pélissier 63034 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 | DREETS Auvergne Rhône-Alpes - service MPTS - 53 boulevard Vivier Merle – 69429 LYON CEDEX 03 |
Si vous avez obtenu votre diplôme dans une autre région, vous devez contacter la DREETS de la région d’obtention de votre diplôme.
En savoir plus :
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