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Accompagner le dialogue social
Retrouvez les "Questions-Réponses" sur le Comité Social et Economique et la Rupture Conventionnelle Collective
Le Ministère du travail répond aux questions sur le "CSE", Comité Social et Economique, et la "RCC", Rupture Conventionnelle Collective.
Accompagner le dialogue social - 3 juin 2020
Ordonnances Macron : dialogue social et santé au travail
Une des ordonnances publiées le 23 septembre 2017 a instauré la fusion des Instances (…)
Accompagner le dialogue social - 18 juillet 2018
Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics. Ils sont désormais consultables de tous et d’un simple clic sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Accompagner le dialogue social - 27 mars 2018
Indemnité des défenseurs syndicaux : mise à disposition des formulaires de remboursement
Les défenseurs syndicaux et leurs employeurs peuvent bénéficier du dispositif de remboursement et d’indemnisation lié à l’exercice des fonctions de défenseur syndical.
Accompagner le dialogue social - 15 février 2018
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