▼ Nos services en département

 

Accompagner le dialogue social

Ordonnances Macron : dialogue social et santé au travail

Une des ordonnances publiées le 23 septembre 2017 a instauré la fusion des Instances (...)

Accompagner le dialogue social - 18 juillet 2018

Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics. Ils sont désormais consultables de tous et d’un simple clic sur le site www.legifrance.gouv.fr.

Accompagner le dialogue social - 27 mars 2018

Indemnité des défenseurs syndicaux : mise à disposition des formulaires de remboursement

Les défenseurs syndicaux et leurs employeurs peuvent bénéficier du dispositif de remboursement et d’indemnisation lié à l’exercice des fonctions de défenseur syndical.

Accompagner le dialogue social - 15 février 2018

.