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Accompagner le dialogue social
Ordonnances Macron : dialogue social et santé au travail
Une des ordonnances publiées le 23 septembre 2017 a instauré la fusion des Instances (…)
Accompagner le dialogue social - 18 juillet 2018
Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics. Ils sont désormais consultables de tous et d’un simple clic sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Accompagner le dialogue social - 27 mars 2018
Indemnité des défenseurs syndicaux : mise à disposition des formulaires de remboursement
Les défenseurs syndicaux et leurs employeurs peuvent bénéficier du dispositif de remboursement et d’indemnisation lié à l’exercice des fonctions de défenseur syndical.
Accompagner le dialogue social - 15 février 2018
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