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TPE PME
Procédure de déclaration des licenciements collectifs pour motif économique de moins de 10 salariés (toutes tailles d’entreprises) et de plus de 10 salariés hors Plan de Sauvegarde de l’Emploi (entreprises de moins de 50 salariés).
Depuis le 1er janvier 2020, toutes les déclarations de licenciement collectif pour motif (...)
TPE PME - 14 janvier 2020
Intéressement et participation des salariés : réunion ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS professionnelles le 13 mai 2019 à Lyon
Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de moins de 50 salariés ayant mis en place un dispositif d’intéressement, de participation ou d’épargne salariale, bénéficient de la suppression du forfait social. C’est également le cas pour les entreprises de moins de 250 salariés ayant mis en place l’intéressement.
TPE PME - 4 avril 2019
Intéressement et participation des salariés : réunion ENTREPRISES le 13 mai 2019 à Lyon
Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de moins de 50 salariés ayant mis en place un dispositif d’intéressement, de participation ou d’épargne salariale, bénéficient de la suppression du forfait social. C’est également le cas pour les entreprises de moins de 250 salariés ayant mis en place l’intéressement.
TPE PME - 1er avril 2019
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