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La négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés du Rhône 2017-2019

| Publié le 3 septembre 2021

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Cette étude porte sur les textes issus de la négociation d’entreprise et déposés par les entreprises du Rhône de moins de 50 salariés en 2017, 2018 et 2019

Ces textes sont analysés sous l’angle de l’impact des ordonnances du 22 septembre 2017, qui prévoient notamment l’élargissement du champ de la négociation collective aux plus petites entreprises ou à celles dépourvues de représentation du personnel. Dans les petites entreprises du Rhône, les années 2018 et 2019 ont vu le développement de la négociation collective, par rapport à 2017, notamment sous les effets conjoints des dispositions issues des ordonnances de septembre 2017 sur la durée du travail ou la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE), et de la création, fin 2018, de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA).

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