Infirmiers de bloc opératoire (IBODE) : actes exclusifs

Publié le 29 novembre 2024

Nouveaux dispositif mesures transitoires : nous attirons votre attention sur la mise en place à venir de modifications concernant les mesures transitoires

A la suite de la publication du décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l’article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d’Etat, le traitement des demandes sera totalement dématérialisé.

Nos services sont dans l’attente d’un arrêté qui fixera le contenu du dossier de demande (conditions et pièces justificatives) accessible sur le site « Démarches simplifiées.fr » qui sera prochainement ouvert.

Ce site permettra le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation pour effectuer l’ensemble des actes et activités de l’article R. 4311-11-1 du code de la santé publique.

Il vous appartiendra dès la parution de l’arrêté de vérifier si vous remplissez les conditions d’éligibilité à ce dispositif fixées par le décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 qui prévoit en son article 2 « Est éligible à l’autorisation mentionnée à l’article 1er, l’infirmier ou l’infirmière qui, à la date de sa demande :

  1. Est affecté en bloc opératoire ;
  2. Justifie d’au moins un an d’exercice en bloc opératoire en équivalent temps plein au cours des trois dernières années »

Nous vous vous invitons à vous connecter régulièrement sur notre page internet qui sera réactualisée

En savoir plus :

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