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Infirmiers de bloc opératoire (IBODE) : actes exclusifs

| Publié le 11 février 2021 | Dernière mise à jour le 8 mars 2021
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Depuis 2015, les infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État (IBODE) sont habilités à pratiquer des actes professionnels qualifiés d’exclusifs. Parmi ces actes, l’aide à l’exposition du patient, à l’hémostase et à l’aspiration devient une exclusivité des IBODE au 1er janvier 2020.

Depuis 2015, les infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État (IBODE) sont habilités à pratiquer des actes professionnels qualifiés d’exclusifs. Parmi ces actes, l’aide à l’exposition du patient, à l’hémostase et à l’aspiration devient une exclusivité des IBODE au 1er janvier 2020.

Le décret du 29 janvier 2021 a modifié le décret du 28 juin 2019 instituant un dispositif transitoire permettant à un infirmier non titulaire d’un diplôme d’Etat de bloc opératoire réalisant une aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration au sein des blocs opératoires, de poursuivre cette activité.

L’épreuve de vérification de connaissance est abrogée et remplacée par une formation complémentaire de 21H délivrée par les écoles de formation des IBO et financée par les employeurs.
Cette formation devra être suivie avant le 31 décembre 2025, sous peine de retrait de l’autorisation.
Une attestation de cette formation devra être transmise par courriel à la DRDCS drdjscs-ara-ibode@jscs.gouv.fr

Sont à distinguer deux cas de figure :
- Les candidats ayant déjà une autorisation temporaire accordée sur la base du décret du 28 juin 2019 doivent suivre une formation complémentaire de 21 heures avant le 31 décembre 2025.
Un justificatif de réalisation de cette formation, qui sera délivrée par les écoles IBODE et financée par l’employeur, devra être transmis à la DRDCS (future DREETS à compter du 1/04/2021) avant le 31/12/2025 sous peine de retrait d’autorisation.
- Les candidats sans autorisation temporaire doivent déposer un dossier de candidature différent selon les conditions temporelles d’éligibilité remplies :
Soit l’exercice au 30 juin 2019 de la fonction d’IBODE depuis un an en équivalent temps plein avec réalisation régulière des trois actes exclusifs
Soit avoir exercé au 31 décembre 2019 la fonction d’infirmier de bloc opératoire depuis une durée d’au moins un an en équivalent temps plein avec réalisation régulière des trois actes exclusifs

Si ces conditions ne sont pas remplies, les dossiers seront déclarés irrecevables.

Ces conditions doivent faire l’objet d’une attestation de la part de l’employeur dont les différents modèles sont prévus selon la date de l’appréciation de l’expérience retenue et l’unicité/pluralité employeurs par l’arrêté du 18 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 31/07/2019 et portant sur les conditions pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers.

Après vérification de la complétude et exactitude des dossiers, une autorisation temporaire sera délivrée aux candidats, qui sera ensuite remplacée par une autorisation définitive après réalisation de la formation de 21H avant le 31 décembre 2025 (transmission du justificatif à la DRDCS (future DREETS à compter du 1/04/2021).

Les dossiers de candidature (modèles ci-dessous) doivent être adressés uniquement par voie dématérialisée à l’adresse drdjscs-ara-ibode@jscs.gouv.fr pour le 31 MARS 2021 AU PLUS TARD. Ils devront être complets, datés, signés et comporter deux pièces justificatives :
- une copie du diplôme ou titre de formation pour l’exercice de la profession d’infirmier ;
- une attestation du ou des employeurs indiquant que le candidat satisfait aux conditions mentionnées aux 1° et 2° de l’article 2 du décret du 28 juin susmentionné ou à l’article 2 du décret du 29 janvier 2021 . Des modèles d’attestation sont disponibles dans l’arrêté du 18 janvier 2021 (cf rubrique « textes officiels).
Attention : les envois par la messagerie Yahoo ne sont pas pris en compte par la messagerie du Ministère. Merci dans ce cas de bien vouloir adresser votre envoi via votre adresse professionnelle.

- pour les candidats remplissant les conditions au 30/06/2019 selon l’ancien dispositif : Word - 106 ko dossier IBODE candidats 30 juin 2019
- pour les candidats remplissant les conditions au 31/12/2019 selon le nouveau dispositif : Word - 106.4 ko dossier IBODE candidats 31 décembre 2019

Attention :
- Le candidat doit s’inscrire dans la région où il exerce lors du dépôt de candidature. Cette région d’exercice s’apprécie au moment où le candidat s’inscrit et non à la date d’appréciation de l’expérience du candidat. En revanche, si la personne est en recherche d’emploi lors de son inscription, elle doit candidater dans la région où elle exerçait à la date d’appréciation de l’expérience
- Les personnes indiquant ne réaliser qu’un seul des trois actes, n’entrent pas dans le dispositif et seront déclarées irrecevables. Il est nécessaire de réaliser l’ensemble des 3 actes « une aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration », et ce, de manière régulière (attestation employeur), afin d’être déclaré recevable. Le dossier doit ainsi contenir une description de chacun des trois actes.
- Lors de l’envoi, les candidats sont invités à mettre un accusé de réception électronique à leur message (pas de confirmation écrite systématique de la bonne réception du message envoyé).
- Pour toute question complémentaire, merci de vous adresser à la messagerie suivante : drdjscs-ara-ibode@jscs.gouv.fr uniquement .

Les textes officiels

- Décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire
- Décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers et portant report d’entrée en vigueur de dispositions transitoires sur les infirmiers de bloc opératoire
- Décret n° 2021-97 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019
- Arrêté du 18 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2019 et annexes (attestations d’employeur)

Documents à télécharger :

 
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