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Economie Emploi
TPE PME
- 14 janvier 2020
Procédure de déclaration des licenciements collectifs pour motif économique de moins de 10 salariés (toutes tailles d’entreprises) et de plus de 10 salariés hors Plan de Sauvegarde de l’Emploi (entreprises de moins de 50 salariés).
Depuis le 1er janvier 2020, toutes les déclarations de licenciement collectif pour motif économique doivent être déposées sur le portail RUPCO. Ce (…)
