Aide alimentaire : habilitations régionales 2023
Publié le 13 février 2023 | Dernière mise à jour le 2 mars 2023
La campagne d'habilitations, au niveau régional, des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en oeuvre de l'aide alimentaire est ouverte en Auvergne-Rhône-Alpes.
La demande d’habilitation au niveau régional des personnes morales de droit privé doit être déposée sur l’application "démarches simplifiées"
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aide_alimentaire
La date d’envoi de ces dossiers est fixée au plus tard :
- du 1er février au 16 mars 2023 à 0 h pour la 1ère campagne
- du 1er septembre au 16 octobre 2023 à 0h pour la 2ème campagne
Vous trouverez ci-dessous les nouvelles conditions de l’habilitation, un tuto pour l’application "démarches simplifiées" ainsi qu’un document d’information précisant la procédure à suivre.
- Tuto aide alimentaire utilisateur
- La fiche de procédure 2023
- La fiche conditions de l’habilitation en vigueur
- Le formulaire 2023
