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Aide alimentaire : habilitations régionales 2022

| Publié le 13 avril 2022

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La campagne d'habilitations, au niveau régional, des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en oeuvre de l'aide alimentaire est ouverte en Auvergne-Rhône-Alpes.

La demande d’habilitation au niveau régional des personnes morales de droit privé doit être déposée sur l’application "démarches simplifiées"

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aide_alimentaire

La date d’envoi de ces dossiers est fixée au plus tard  :
Le 30 avril 2022 à 12 heures pour la 1ère campagne.
Le 31 octobre 2022 à 12 heures pour la 2ème campagne.

Vous trouverez ci-dessous les nouvelles conditions de l’habilitation, un tuto pour l’application "démarches simplifiées" ainsi qu’un document d’information précisant la procédure à suivre.

Word - 73.3 ko Dossier de demande
PDF - 926.3 ko Fiche procédure en vigueur
PDF - 663.3 ko Conditions de l’habilitation en vigueur
PDF - 926.3 ko Fiche procédure en vigueur