Aide alimentaire : Campagne d’habilitations régionale 2024

Publié le 13 mars 2024 | Dernière mise à jour le 18 mars 2024

Les modalités 2024 de la campagne d’habilitation au niveau régional des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire sont les suivantes :

La demande d’habilitation doit être déposée sur l’application "démarches simplifiées"

 

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aide_alimentaire
Les dossiers de demande d’habilitation initiale ou de renouvellement de l’habilitation à l’aide alimentaire doivent impérativement être déposés
Entre le 1er septembre et le 31 octobre 2024
Sur l’application « démarches simplifiées »

Vous trouverez ci-dessous les nouvelles conditions de l’habilitation, un tuto pour l’application "démarches simplifiées" ainsi qu’un document d’information précisant la procédure à suivre.

Tuto aide alimentaire utilisateur
La fiche de procédure 2024
La fiche conditions de l’habilitation en vigueur
Formulaire 2024
arrêté 2024

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