Service renseignements droit du travail
Publié le 8 juillet 2020
Le service de renseignements en droit du travail informe et conseille les salariés et les employeurs du secteur privé exclusivement. Il n’est pas compétent pour les agents des fonctions publiques Etat, hospitalière ou territoriale (à l’exception des salariés en contrats aidés) et pour le personnel administratif des chambres consulaires.
Il répond à toute demande de renseignements relative au droit du travail (contrat de travail, durée du travail, salaire…).
Pour toute autre demande de renseignement (main d’œuvre étrangère, activité partielle, rupture conventionnelle déposée, dépôt des accords d’entreprise...) rapprochez-vous de nos services spécialisés, rubrique « nos services, vos interlocuteurs ».
Attention, notre service de renseignement en droit du travail :
- ne calculera pas vos droits au chômage, indemnités de rupture de contrat …
- ne renseignera pas sur les cotisations sociales,
- ne constituera pas votre dossier prud’homal.
Important : dans la perspective de votre venue, veuillez penser à apporter tous les documents qui pourraient être utiles lors de votre entretien (bulletins de salaire, contrat de travail, courriers, ...).
Renseignements téléphoniques
Du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h
Numéro unique des services renseignements : 0 806 000 126
Prise de rendez-vous et questions en ligne
Le service renseignements reçoit uniquement sur rendez-vous (plages horaires disponibles via le bouton bleu ci-dessous)
L’usager doit se présenter non accompagné à l’heure précise de son rendez-vous, muni d’un masque, un stylo et papier personnel.
Sans celà vous ne pourrez pas être reçu.
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