Vadémécum à destination des créateurs d'entreprises

Publié le Mis à jour le 20/02/2026 | Temps de lecture : 1 minute

Vous venez de créer votre entreprise et vous vous posez des questions quant à la réglementation régissant votre activité ? Vous voulez connaitre vos droits et obligations lorsque vous contractez avec un fournisseur ou un client ?
 

La DGCCRF vous propose ce vadémécum pour vous aider à trouver les réponses à vos interrogations en matière de droit de la consommation et de la concurrence, et vous éclairer sur vos droits et vos obligations.
 

Téléchargez le document :

Paramètres d'affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l'apparence du site.