Obtenir un renseignement en droit du travail

Publié le | Temps de lecture : 2 minutes

Pour obtenir des informations en droit du travail, plusieurs possibilités sont à votre disposition.

  •  Consultez le code du travail numérique 

Il vous permet de poser une question sur le droit du travail et d'obtenir une réponse personnalisée (contrat de travail, congés payés, formation, démission, ..). Il est accessible en cliquant ICI

  • Contactez les services de renseignement en droit du travail

1-En leur adressant un courriel pour exposer votre besoin, demande : cliquez ICI ;

2-En les contactant par téléphone Grâce au numéro unique : 08 06 000 126 (prix d'un appel local, non surtaxé ) ;

3-En prenant RDV pour une rencontre. Le service de renseignements de la DREETS AUVERGNE RHONE ALPES est présent dans chaque département pour vous informer, conseiller et orienter en tant que salarié ou employeur du secteur privé. Conformément au code du travail, votre démarche restera confidentielle. Pour prendre RDV, cliquez ICI 

A NOTER : les services de renseignement ne traitent pas des sujets suivants : 
  • effectuer des calculs de rémunération ou d’indemnités (de rupture, de congés payés, d’arrêt maladie,… )
  • renseigner sur les cotisations sociales (voir URSSAF) et sur le droit à l’assurance chômage (voir France Travail)
  • trancher un litige et constituer un dossier prud’homal (voir Défenseurs Syndicaux ou avocat)
  • intervenir auprès de l’employeur ou du salarié et rédiger des courriers en lieu et place d’un usager.

Pour toute plainte ou demande d'intervention, il convient de prendre RDV avec un.e inspecteur.ice du travail ICI

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