Le CSE est obligatoire pour les entreprises de plus de 11 salariés
Publié le Mis à jour le 07/05/2026 |
Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise.
Le CSE fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.
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Dépliant CSE - spécial entreprises de 11 à 49 salariés (PDF - 397.21 Ko)