Aide alimentaire : Campagne d’habilitation régionale 2026
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Au titre de l’année 2026, une dernière campagne d’habilitation au niveau régional des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire est lancée.
Les modalités 2026 de la campagne d’habilitation au niveau régional des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire sont les suivantes :
Date limite de dépôt des dossiers au 15 septembre 2026 (minuit).
=> Pour toute nouvelle demande ou pour les renouvellements à échéance jusqu’au 30 juin 2027.
=> La demande d’habilitation doit être déposée sur l’application : demarche.numerique.gouv.fr
Vous trouverez ci-dessous les conditions de l’habilitation, un tuto pour l’application " demarche.numerique.gouv.fr " ainsi que des éléments d’information portant notamment sur le contrat d’engagement républicain des associations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’état.
Documents
- Tuto - Habilitation régionale au titre de l’aide alimentaire 2026 (PDF - 238.18 Ko)
- Que veut dire souscrire au contrat d’engagement républicain ? (PDF - 98.42 Ko)
- Habilitation régionale au titre de l’aide alimentaire : Suis-je concerné ? Quelle est la procédure ? (PDF - 324.5 Ko)
- Contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'état (PDF - 131.09 Ko)
- Les conditions de l'habilitation en vigueur (PDF - 815.91 Ko)
- Arrêté du 28 août 2019 relatif à la composition du dossier de demande d’habilitation à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en oeuvre de l’aide alimentaire (PDF - 138.72 Ko)
- Arrêté n°2026-043 - Fixant au titre de l'année 2026 les dates limites de dépôt des dossiers d'habilitation au niveau régional (PDF - 619.55 Ko)
- Arrêté du 28 août 2019 relatif aux données chiffrées de l’aide alimentaire et aux modalités de leur transmission (PDF - 152.64 Ko)
- Décret no 2019-703 du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre la précarité alimentaire (PDF - 173.64 Ko)