Service des ruptures conventionnelles individuelles département de la Drôme 26
Publié le 30 juillet 2020 | Dernière mise à jour le 17 septembre 2020
ATTENTION : toute nouvelle demande pour être traitée, devra être saisie sur le portail des ruptures conventionnelles TéléRC, ET être télétransmise.
Cliquez-ci-dessous :
Saisir votre demande d’homologation de rupture conventionnelle en ligne
(merci d’utiliser uniquement Google Chrome ou Mozilla Firefox, le site n’est pas compatible avec Internet Explorer)
Contact : ara-ud26.rupture-conventionnelle@direccte.gouv.fr
Notices techniques :
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- Remplir le formulaire CERFA de demande d’homologation
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- Le calcul du montant de l’indemnité de rupture conventionnelle
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- Les délais procéduraux
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