Réglementation du travail dans les salons, foires et expositions

Le respect des règles relatives au droit du travail dans les très petites entreprises (TPE) constitue une priorité majeure du Ministère du Travail. Le système de l’Inspection du travail dans toutes ses composantes se mobilise en effet pour l’application des droits fondamentaux dans ces entreprises.

L’objectif est notamment de sensibiliser l’ensemble des acteurs afin qu’ils participent à l’amélioration des conditions de travail et d’emploi ; un des secteurs identifiés dans la région pour 2016-2017 est celui des foires, salons, congrès et expositions. Un groupe d’agents de contrôle s’est engagé dans une démarche innovante d’actions collectives comprenant des actions d’informations, d’appui mais également de contrôle et regroupant différents services de la Direccte.

Vous pouvez télécharger ci-dessous une plaquette d’information destinée à la fois aux gestionnaires de sites et organisateurs, mais également aux exposants et aux prestataires tous les points attrayant à la réglementation sociale, devant être respectés.

Cette plaquette rappelle ainsi les principales dispositions et obligations des employeurs, notamment en termes :

• de santé et sécurité au travail / et d’hygiène dans les locaux de travail ;
• d’évaluation des risques lors d’interventions d’entreprises extérieures
(Plan de prévention, protocole de sécurité, et mesures à prendre en compte en
matière de prévention des risques ) ;
• de détachement de salariés par une entreprise étrangère ;
• de durée du travail et des conditions d’emploi des salariés.