+ services en département
 

 
 

 

 

Dernière MAJ - 29 juin 2021

 
 

Quelles sont nos missions ?

| Publié le 22 décembre 2015 | Dernière mise à jour le 30 mars 2021
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Le pôle Travail de la DREETS a pour mission d’assurer le respect du droit du travail, de coordonner la prévention des risques professionnels et d’appuyer le dialogue social et le suivi de la négociation collective dans les entreprises.

L’Unité Régionale et les DDETS (directions départementales de l’emploi du travail et des solidarités) agissent quotidiennement au plus près des préoccupations des employeurs et des salariés.

Le pôle régional travail, quelles missions ?

  • Assurer le pilotage régional de l’action de l’inspection du travail
  • Être en appui des services (cellule pluridisciplinaire, agents ressources méthodes, médecins-inspecteurs, appui juridique)
  • Traiter les recours hiérarchiques et contentieux présentés par les usagers
  • Apporter sa contribution à la lutte contre le travail illégal
  • Favoriser le dialogue social
  • Participer aux financements de projets partenariaux
  • Assurer l’animation et le contrôle des services de santé au travail.

L’inspection du travail dans les départements : les Unités de Contrôle

L’inspection du travail assure le respect des dispositions prévues par le Code du travail dans tous les secteurs, y compris l’agriculture et les transports.

 

C’est le cadre d’intervention au niveau territorial regroupant de 8 à 12 agents de contrôle avec un responsable hiérarchique chargé d’animer, de coordonner et d’appuyer les agents, pour favoriser une approche collective des pratiques. Chaque inspecteur ou contrôleur est compétent sur un territoire géographique, appelé "section", sur tout le champ couvert par le code du travail, pour l’ensemble des établissements industriels et commerciaux qui y sont implantés. Les établissements de l’agriculture ou des transports du département relèvent d’une ou plusieurs sections regroupées au sein d’une même unité de contrôle.

 

Documents à télécharger :

--

Webmestre | Accessibilité | Données personnelles et cookies | Légifrance | Mentions légales | Services Publics