Les conseillers du salarié, pensez-y !

Récemment désignés dans notre région, les conseillers du salarié sont plus de mille sur tout le territoire régional. 96% d’entre eux ont été proposés par les organisations syndicales qui ont en charge leurs formations. Tous sont susceptibles d’assister les salariés d’une entreprise ne disposant pas d’institutions représentatives du personnel (CSE) ou d’un délégué syndical) lors d’un entretien préalable à un éventuel licenciement (quel que soit son motif) ou dans le cadre d’un projet de rupture conventionnelle. Les conseillers du salarié sont investis d’un mandat et sont désignés, à cet effet, par le Préfet de département, pour trois ans.

Le conseiller a vocation à intervenir, aux côtés du salarié, afin d’obtenir des explications de la part de l’employeur sur la procédure engagée et de l’aider à présenter ses éventuelles observations.
Le conseiller est également susceptible de produire au salarié une attestation sur le déroulement et le contenu de l’entretien. Cette attestation pourra utilement être présentée au conseil des Prud’hommes en cas de contentieux ultérieur.

Le Conseiller du salarié dispose d’un droit d’entrée au sein de l’entreprise. Ainsi, l’employeur ne pourra pas s’opposer à sa présence lors de l’entretien dès lors qu’il peut justifier être titulaire de ce mandat et qu’il n’existe pas de représentant du personnel dans l’entreprise.
Le conseiller du salarié n’interviendra qu’à la demande du salarié qui a la faculté et non l’obligation de faire appel à ce conseil extérieur. Son assistance auprès du salarié est gratuite et il est tenu, dans le cadre de l’exercice de ce mandat à une obligation de secret professionnel et de discrétion concernant les informations recueillies.

La liste des conseillers du salarié de l’ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes est disponible sur le site internet de la DREETS rubrique “travail et relations sociales”.

L’Etat, aux côtés des organisations syndicales (CFDT ; CFTC ; CFE-CGC ; CGT ; CGT-FO et Solidaires), s’engage pour sensibiliser les salariés au recours possible à des conseillers du salarié et pour soutenir ces derniers dans l’exercice de leur mandat.