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L’obligation de Repérage Avant Travaux (RAT) dans les ouvrages de génie civil, infrastructures et réseaux

Publié le 20 janvier 2025

Un webinaire, co-organisé, le 15 octobre 2024, avec le CNFPT, la FRTP et la Carsat Rhône-Alpes, à l'attention des donneurs d'ordre public, aborde les dispositions en matière de repérage amiante avant travaux à intégrer dans leurs opérations.

Le repérage de l’amiante avant travaux prévu par le Code du travail (article L. 4412-2) vise à permettre à l’entreprise appelée à réaliser l’opération de procéder à son évaluation des risques professionnels, et d’ajuster les protections collectives et individuelles de ses travailleurs

 

Le webinaire aborde les sujets suivants :

  • Le risque amiante
    • Qu’est-ce-que l’amiante
    • Où trouve-t-on de l’amiante dans les ouvrages de génie civil, les infrastructures et les réseaux
    • Les impacts sur la santé
  • La réglementation du RAT dans les ouvrages de génie civil, infrastructures et réseaux
  • Présentation du déroulement d’une mission de repérage
  • En quoi est-ce important pour une entreprise d’avoir un RAT de qualité pour leurs interventions
  • Les enjeux du repérage

le support est disponible ICI

Conférence Préventica 2022

Une conférence intitulée « « Le repérage amiante avant travaux (RAT) opérations d’entretien routier ou de réseaux » avait été présentée lors du salon Préventica le 27/9/2022

 

Le diaporama abordait les problématiques suivantes : Points réglementaires, témoignages...

  • Le support est disponible ici
  • Le replay est disponible ici

En savoir plus :

Autres sources d’information :

QR de la DGT du 16 juin 2021 (https://travail-emploi.gouv.fr/sites/travail-emploi/files/files-spip/pdf/qr_amiante_analyse_materiaux_et_produits_16062021.pdf)

Arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, aux conditions de compétences du personnel et d’accréditation des organismes procédant à ces analyses - Légifrance (legifrance.gouv.fr

téléchargez le document DGT à destination des donneurs d’ordre sur les obligations de Repérage Amiante avant Travaux (RAT) dans les immeubles non bâtis « Infrastructure de transport, réseau enterré, ouvrage de génie civil - ICI

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