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L’apprentissage dans le secteur public : une opportunité pour les employeurs et pour les apprentis

| Publié le 7 septembre 2021
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L’apprentissage est une voie d’excellence pour l’accès à la qualification et l’insertion professionnelle qui permet :

  • aux employeurs de préparer les compétences de demain en formant leurs apprentis aux connaissances techniques et aux savoirs-être nécessaires ;
    L’apprentissage concerne une palette très large de métiers techniques ou administratifs et les diplômes préparés peuvent être de niveau 3 (CAP/BEP) au niveau 7 (master 2 / ingénieur).
  • aux apprentis d’acquérir une formation professionnelle et d’accéder à un emploi.

Le Gouvernement a fait du soutien à l’alternance une priorité du plan « 1 jeune, 1 solution », déployé à partir de juillet 2020. Dans ce cadre, l’Etat poursuit son appui au développement de l’apprentissage dans le secteur public et incite l’ensemble des administrations publiques à œuvrer en faveur de la formation et de l’emploi des apprentis.

CHIFFRES CLES

AIDES FINANCIÈRES MOBILISABLES

Les collectivités territoriales peuvent bénéficier :

  • d’une aide de l’Etat de 3 000 € pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 01/07/2020 et le 31/12/2021
    En savoir plus
  • de la prise en charge, par le CNFPT, de 50% des coûts de formation (dans la limite des plafonds retenus).
    La demande de financement au CNFPT doit être réalisée par le centre de formation.
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Les employeurs publics peuvent bénéficier d’aides spécifiques du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) en cas de recrutement d’un apprenti en situation de handicap.
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OUTILS ET SERVICES A VOTRE DISPOSITION POUR VOUS AIDER DANS VOTRE RECRUTEMENT

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES DE DEPOT DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE SIMPLIFIÉES ET DÉMATÉRIALISÉES

1/ Au plus tard dans les cinq jours ouvrables qui suivent le début de l’exécution du contrat d’apprentissage, l’employeur public transmet, par mail (ddets-alternance@isere.gouv.fr), les documents nécessaires au dépôt du contrat à la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Isère (DDETS 38) :

  • le contrat CERFA signé par toutes les parties et visé par le CFA
  • la convention de formation par apprentissage
  • si nécessaire, et à adapter en fonction de la situation, d’autres documents peuvent être demandés comme la RQTH, la convention de réduction de durée de formation…
Les documents originaux ne doivent plus être envoyés par voie postale.

2/ Les services de la DDETS procèdent à la vérification du dossier et prennent contact avec l’employeur si besoin.

3/ Une fois le contrat déposé par la DDETS sur l’applicatif national dédié, l’employeur reçoit le récépissé de dépôt par mail.

DOCUMENTS UTILES A TELECHARGER
- Guide de « l’apprentissage dans la fonction publique d’État » édition 2020
-  Flyer maître d’apprentissage
-  Nouveau formulaire CERFA 10103*09et sa notice
-  PDF - 741.6 ko Guide de complétude du contrat CERFA
-  PDF - 592.7 ko Procédure dématérialisée de dépôt des contrats d’apprentissage et des avenants auprès de la DDETS 38
-  PDF - 699.1 ko Guide sur la rémunération des apprentis
-  PDF - 697.4 ko - Flyer « l’apprentissage dans la fonction publique en Isère »

EN SAVOIR PLUS

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