L’accord national de 23 décembre 1981 (mis à jour suite à l’avenant n°19 du 1er octobre 2019 étendu le 15 avril 2020, cf arrêté) relatif à la durée du travail s’applique à l’ensemble des exploitations et entreprises agricoles de la région ARA. Il peut être complété par les conventions collectives départementales ou pluri-départementales ci-dessous.
- Accord national modifié de 23 décembre 1981
- Arrêté d’extension du 15 avril 2020
Deux conventions collectives nationales sont entrées en vigueur le 1er avril 2021 :
– CCN de la production agricole et CUMA (IDCC 7024) du 15 septembre 2020, étendue par arrêté du ministère de l’agriculture du 2 décembre 2020 (JORF 10/01/2021) (lien vers la CCN https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000042949839/?idConteneur=KALICONT000043036630 ). L’avenant salarial n°1 est disponible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210004_0000_0027.pdf/BOCC ) et a été étendu par l’arrêté du 26 mars 2021.
- Avenant 3 salaire national
- Arrêté avenant 3 salaire
– CCN des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) (IDCC 7025) du 8 octobre 2020, étendue par arrêté du ministère de l’agriculture du 18 décembre 2020 (lien vers la CCN https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000043169441 )
Ces deux conventions sont applicables dans les entreprises agricoles, exploitations et CUMA, relevant de l’une ou l’autre des 2 branches professionnelles précitées, depuis le 1er avril 2021.
- Avenant rémunération 29 octobre 2021
- Arrêté extension avenant
Toutefois, les conventions départementales et pluri-départementales ci-dessous continuent de s’appliquer tant que les organisations professionnelles signataires n’ont pas fait acte de dénonciation et en l’absence d’accords locaux de substitution signés localement avec les organisations syndicales représentatives.
Retrouvez les conventions collectives en agriculture :
- CCT concernant les exploitations forestières, scieries agricoles et propriété forestière Allier, Cantal, Gard, Haute-Loire, Loire, Lozère et Puy-de-Dôme (du 16/09/86) MAJ 13/09/2022
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- CCT concernant les exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et les CUMA de l’ARDECHE (du 20/12/1983) MAJ 07/2008
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- CCT concernant les CUMA de la LOIRE (du 01/06/1989) MAJ 2013
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- CCT concernant les productions et travaux agricoles de l’Isère (du 30/11/2012) MAJ 01/2019
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- CCT polyculture et cult.spécialisées de la Loire (du 01/07/1965) MAJ AVENANT 106
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- CCT concernant les salariés des scieries agricoles et exploit forestières de Rhône-Alpes (excepté la Loire) (du 27/06/1988) MAJ Avenant 38
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- CCT Régionale concernant les salariés cadres exploitants agricoles RHONE ALPES (du 05/03/2012) MAJ 10/2017
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- CCT concernant les exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et les CUMA de Savoie et Haute-Savoie (du 06/08/2012) MAJ 2019
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- CCT concernant les exploitations et entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère (du 11 août 1982) MAJ 13/09/2022
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- CCT concernant les exploitations agricoles de la Drôme (du 22/01/1979) MAJ AVENANT 127
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- CCT exploitations agricole Rhône MAJ 29072020
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- Accord régional du 6/7/2009 régime prévoyance salariés non cadres de la production agricole de Rh.alpes
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- : CCT concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, les exploitations de culture ou d’élevage spécialisés, les ETARF et les CUMA du CANTAL (du 15 janvier 1978) - MAJ 12/09/2022
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- CCT concernant les entreprises de la production agricole de l’ALLIER (du 19/06/1970) MAJ 05-08-2020
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- CCT concernant les exploitations et entreprises agricoles du Puy-de-Dôme (du 25/10/1978) MAJ 01/07/2020
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