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Collecte, traitement et transit des déchets contenant de l’Amiante

Publié le 10 juillet 2024 | Dernière mise à jour le 11 juillet 2024

Le groupe de travail « gestion des déchets d’amiante » du PRST4* et du SRADDET** a finalisé deux outils.

1. Une carte des solutions de collecte et de traitement des déchets d’amiante à destination des professionnels mais également des particuliers avec, entre autres, le recensement des collectivités proposant une solution pour la collecte de leurs déchets d’amiante.

Tous les documents sont mis en ligne et actualisés annuellement sur le site de l’Observatoire Régional des Déchets – Economie Circulaire (ORDEC) d’Auvergne-Rhône-Alpes sur la page "Déchets dangereux ».
Vous pourrez y télécharger :
 La liste des déchèteries publiques
 Une carte des solutions de collecte et de traitement des déchets amiantés
 La liste des acteurs de la collecte et du traitement des déchets amiantés : cliquez ICI
N’hésiter à faire part de vos remarques sur ces documents à l’ORDEC Auvergne-Rhône-Alpes à contact@ordec-auvergne-rhône-alpes.fr

2. Une fiche récapitulative destinée aux établissements qui collectent et / ou entreposent temporairement des déchets d’amiante libre et/ou lié présente les principales obligations réglementaires issues du Code de l’Environnement (réglementation sur les Installations Classées) et du Code du Travail, applicables pour chacune des situations possibles de transit / regroupement de déchets amiantés.
Elle reprend les obligations au titre des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) et répond aux questions suivantes :
• De quelles rubriques ICPE dépend mon site de collecte, transit ou regroupement de déchets amiantés ?
• Quelle procédure administrative et quelles dispositions d’exploitation dois-je respecter ?
• Où puis-je trouver des informations sur le déroulement des procédures ?
• Comment suivre la traçabilité des déchets - TRACKDECHETS

Mais également celles au titre de la protection des travailleurs :
• En tant qu’employeur, quelle réglementation s’applique pour la protection de mes salariés ?
• Quelle formation doit être dispensée ?
• Quels moyens de protection dois-je mettre en œuvre ?
• Quand mettre en œuvre les moyens de protection ?
• Comment dois-je formaliser les procédures ?
• Comment estimer et contrôler l’empoussièrement ?

Elle est agrémentée de tableaux et schémas synthétiques pour améliorer la compréhension. Consultez la en cliquant ICI

En savoir plus :

Téléchargez la fiche récapitulative depuis le site internet de la DREAL en cliquant ICI
Téléchargez les listes et cartes des acteurs collectant et/ ou traitant les déchets contenant de l’amiante sur la page "Déchets dangereux » de l’ORDEC en cliquant ICI

* 4ème Plan Régional Santé au Travail
** Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires