Agrément ESUS

Se faire reconnaître ESUS par l’Etat

Les structures concernées par cette liste doivent fournir des preuves de leur appartenance à l’une de ces catégories
Les structures commerciales relevant de cette liste doivent démontrer qu’elles relèvent de l’ ESS (satisfaire notamment aux conditions fixées à l’article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014).
1° Les entreprises d’insertion ;
2° Les entreprises de travail temporaire d’insertion ;
3° Les associations intermédiaires ;
4° Les ateliers et chantiers d’insertion ;
5° Les organismes d’insertion sociale relevant de l’article L. 121-2 du code de l’action sociale et des familles ;
6° Les services de l’aide sociale à l’enfance ;
7° Les centres d’hébergement et de réinsertion sociale ;
8° Les régies de quartier ;
9° Les entreprises adaptées ;
10° (abrogé) ;
11° Les établissements et services d’accompagnement par le travail ;
12° Les organismes agréés mentionnés à l’article L. 365-1 du code de la construction et de l’habitation ;
13° Les associations et fondations reconnues d’utilité publique et considérées comme recherchant une utilité sociale au sens de l’article 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 précitée ;
14° Les organismes agréés mentionnés à l’article L. 265-1 du code de l’action sociale et des familles ;
15° Les établissements et services accompagnant et accueillant des enfants et des adultes handicapés mentionnés aux 2°, 3° et 7° du I de l’article L. 312-1 du même code ;
16° Les personnes morales ayant conclu une convention mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 281-2-1 dudit code et dont la mission principale est d’assurer le projet de vie sociale et partagée.

Formulaire A1

Formulaire A2

Formulaire B1

Formulaire B2

Département 01 : thomas.bibrac@ain.gouv.fr
Département 03 : sandrine.martin@allier.gouv.fr
Département 07 : corinne.chevrier@ardeche.gouv.fr
Département 15 : nelly.pellan@cantal.gouv.fr
Département 26 : ddets-dirb@drome.gouv.fr
Département 38 : ddets-esus@isere.gouv.fr ;
Département 42 : pierre.de-montfalcon@loire.gouv.fr
Département 43 : cedric.leger@haute-loire.gouv.fr
Département 63 : christelle.rodrigues@puy-de-dome.gouv.fr
Département 69 : antoine.bohy@rhone.gouv.fr
Département 73 : diane.batteau@savoie.gouv.fr
Département 74 : gaelle.allix@haute-savoie.gouv.fr