http://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/ Le portail des Dreets regroupe les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en Île-de-France, la direction est une Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ainsi que les Directions situées dans les Dom-Tom (DEETS). Le portail est édité par le ministère français du travail, du plein emploi et de l'insertion. fr SPIP - www.spip.net https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/sites/auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH49/siteon0-cc4c2.png?1717508674 http://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/ 49 144 https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/CAMPAGNE-2026-DE-TRANSMISION-DES-BILANS-PEDAGOGIQUES-ET-FINANCIERS-ANNEE-2025 https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/CAMPAGNE-2026-DE-TRANSMISION-DES-BILANS-PEDAGOGIQUES-ET-FINANCIERS-ANNEE-2025 2026-03-31T05:52:00Z text/html fr ARA admin 2, Stephane GRAF Afficher sur la page pôle Formation professionnelle actus_regionales_5 A migrer Entreprise, emploi, économie <p>La campagne de transmission des BPF de 2026 concernera le dernier exercice comptable clos au plus tard le 30 avril, soit en règle générale, l'exercice comptable 2025. <br class='autobr' /> L'obligation de transmission du BPF et la caducité La transmission du BPF est une obligation annuelle de tout organisme de formation déclaré qui dispose, au plus tard le 30 avril de l'année (2026), d'un premier exercice comptable clos. Les organismes nouvellement déclarés (2025 ou 2026), qui ne disposent pas encore (…)</p> - <a href="https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/Bilan-pedagogique-et-financier-5591" rel="directory">Bilan pédagogique et financier</a> / <a href="https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/Afficher-sur-la-page-pole" rel="tag">Afficher sur la page pôle</a>, <a href="https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/Formation-professionnelle" rel="tag">Formation professionnelle</a>, <a href="https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/actus_regionales_5" rel="tag">actus_regionales_5</a>, <a href="https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/A-migrer" rel="tag">A migrer</a>, <a href="https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/Economie-Emploi-221" rel="tag">Entreprise, emploi, économie</a> <img src='https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/sites/auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L150xH124/arton19316-90aa5.jpg?1717524625' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='124' alt="" /> <div class='rss_chapo'><p>La campagne de transmission des BPF de 2026 concernera le dernier exercice comptable clos au plus tard le 30 avril, soit en règle générale, l'exercice comptable 2025.</p></div> <div class='rss_texte'><h3 class="spip">L'obligation de transmission du BPF et la caducité</h3> <p>La transmission du BPF est une obligation annuelle de tout organisme de formation déclaré qui dispose, au plus tard le 30 avril de l'année (2026), d'un premier exercice comptable clos.<br class='autobr' /> Les organismes nouvellement déclarés (2025 ou 2026), qui ne disposent pas encore d'exercice comptable clos, n'ont pas à transmettre à transmettre de BPF cette année <br class='autobr' /> Ce document recense uniquement l'activité de formation professionnelle continue ayant été réalisée durant l'exercice comptable concerné. <br class='autobr' /> Le BPF est donc à télé-saisir chaque année quel que soit le nombre d'actions réalisées. Ainsi, en cas d'absence de réalisation, l'organisme devra transmettre un BPF « néant ».<br class='autobr' /> Vous pouvez consulter la notice explicative du BPF : <a href="http://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/sites/auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/notice_50199_15.pdf" class="spip_out" rel="external">Notice explicative</a></p> <div class="texteencadre-spip spip">Attention à la caducité : En cas d'absence de transmission du bilan pédagogique et financier, ou de transmission d'un document ne mentionnant aucune prestation (« néant »), le numéro de déclaration d'activité devient caduc. De fait, son détenteur disparait de la liste officielle des organismes de formation.</div><h3 class="spip">Modalité de la transmission :</h3> <p>La transmission s'effectue UNIQUEMENT de manière dématérialisée sur le site <br class='autobr' /> <a href="https://www.monactiviteformation.emploi.gouv.fr" class="spip_out" rel="external">https://www.monactiviteformation.emploi.gouv.fr</a></p> <h3 class="spip">A retenir :</h3> <p> Les BPF à transmettre en 2026 concernent l'exercice comptable clos, au plus tard, le 30 avril 2026.<br class='autobr' /> Aucun document papier n'est à adresser au Service Marché et Politique de Formation. Ainsi, les CERFA de BPF reçus par voie postale ou de messagerie numérique ne seront pas traités</p></div> <div class='rss_ps'><p>Pour tout renseignement complémentaire : <br class='autobr' /> <a href="https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/Declaration-des-organismes-de-formation-professionnelle-ou-formateurs">https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/Declaration-des-organismes-de-formation-professionnelle-ou-formateurs</a></p></div>