Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Appel à projets et initiatives : Soutien aux actions partenariales en matière de santé au travail et de développement du dialogue social et de la négociation collective en ARA

ARA admin 1, ARA admin 2 — 2025-11-05T18:00:00Z

Le pôle Travail de la DREETS lance un nouvel appel à projet à compter du 6 novembre 2026. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 6 février 2026.

Le présent appel à initiatives s'inscrit dans le cadre des orientations nationales et régionales et vise à inciter ou soutenir des initiatives innovantes et/ou partenariales pouvant contribuer à une traduction concrète sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes, en termes de prévention des risques ou d'amélioration du dialogue social.

Pour y répondre, consultez les documents ci-dessous :


cahier des charges


Tuto

Consultez également le webinaire dédié


Présentation : webinaire

Accédez à la plateforme démarches simplifiées pour déposer votre candidature en cliquant ICI

Appel à projets 2026 pour le maintien dans l'emploi et à la prévention de la désinsertion professionnelle en Auvergne-Rhône-Alpes

ARA admin 2 — 2024-12-18T07:00:00Z

Le vieillissement de la population active, l'allongement de la vie professionnelle, l'apparition de nouvelles pathologies et la densification des rythmes de travail font de la prévention de la désinsertion professionnelle et du maintien dans l'emploi un enjeu majeur pour les entreprises et les personnes concernées.

Les politiques publiques poursuivent donc l'ambition de favoriser :
• le maintien dans l'emploi des personnes reconnues handicapées ou en voie de l'être,
• la réduction du nombre de licenciements pour inaptitude, les cessations d'activité des travailleurs indépendants et des exploitants agricoles pour raisons de santé,
• le reclassement des personnes au sein de l'entreprise ou leur réorientation professionnelle (maintien en emploi) lorsque le maintien dans l'emploi n'est pas possible,
• la sécurisation des parcours professionnels.

Dans ce cadre, la DREETS renouvelle son appel annuel à projets et initiatives pour soutenir des actions en faveur de la lutte contre la désinsertion professionnelle et pour le maintien dans l'emploi des travailleurs en Auvergne-Rhône-Alpes fragilisés dans leur activité professionnelle par leur état de santé ou leur situation de handicap.

Pour bénéficier d'un soutien financier par subvention de l'Etat dans le cadre du Contrat de plan Etat-Région au titre du programme 103, les projets doivent répondre à des critères définis dans le cahier des charges ci-joint.

Les dossiers devront être envoyée au plus tard le 15 mars 2026 à l'adresse suivante :
dreets-ara.sst@dreets.gouv.fr


Appel à projet


CERFA demande de subvention

Appel à projets sectoriel Agriculture « Travail en agriculture : transitions, évolution démographique et nouveaux profils

ARA admin 2 — 2024-04-04T07:03:49Z

L'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) a lancé le 18 mars cet appel à projets dans le cadre du fonds d'amélioration des conditions de travail (FACT) en partenariat avec la direction générale du travail, le ministère chargé de l'agriculture et la mission interministérielle de coordination de la prévention du mal-être en agriculture.

Dédié aux entreprises ayant une activité principale de production agricole, il financera les projets visant à améliorer les conditions de travail, dans le contexte de transitions que connait le secteur, en réfléchissant sur plusieurs facteurs et enjeux de l'activité de travail (moyens, modes de production, qualité et sens du travail), sur la préservation de la santé des salariés et en tenant compte des caractéristiques des travailleurs et travailleuses.
Cet appel à projets est doté d'un budget de 600 000€. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 6 septembre 2024.

Consultez l'appel à projets en cliquant ICI

Financement de matériels et prestations 2023 : pensez aux aides de la CARSAT !

ARA admin 2 — 2023-05-09T11:21:24Z

Le 4 mai dernier, la CARSAT Rhône Alpes a présenté les aides financières susceptibles d'être demandées par des entreprises pour l'acquisition de matériels ou le financement de prestations améliorant la prévention des risques professionnels.

Prenez connaissance de la présentation qui offre le panorama des subventions disponibles, les principaux critères d'éligibilité, le processus d'instruction des demandes et des précisions sur le contenu des dossiers à déposer. C'est ICI !

Cette présentation reprend le panorama des subventions disponibles, les principaux critères d'éligibilité, le processus d'instruction des demandes et des précisions sur le contenu des dossiers à déposer.

Trois appels à projets sont lancés cette année par l'ANACT au titre du Fond pour l'Amélioration des Conditions de Travail (FACT).

ARA admin 2 — 2023-02-10T15:08:24Z

Trois appels à projets sont lancés cette année pour l'amélioration des conditions de travail.

– L'Appel à projets « Améliorer l'attractivité des entreprises en agissant conjointement sur les conditions de travail et l'emploi » - dépôt des candidatures jusqu'au 30 juin 2023 (1ère session) et 1er septembre 2023 (2nde session) ;

– L'Appel à projets « Intégrer la prévention des risques et la QVCT dans les démarches de transformation des TPE – PME » dans les transformations des entreprises du secteur de l'industrie » - dépôt des candidatures jusqu'au 18 septembre 2023 ;

– L'Appel à projets « Améliorer les processus de concertation-négociation sur les conditions de travail dans les TPE-PME ou au niveau des branches » - dépôt des candidatures jusqu'au 16 octobre 2023.

Ces appels à projet sont distincts du FACT territorial Auvergne Rhône Alpes qui porte sur la transformation des organisation et du management du travail.

Appel à projets du Fact : conditions de travail et attractivité des entreprises

Appel à projets Fonds d'Amélioration des Conditions de Travail en Auvergne-Rhône-Alpes : Transformation des organisations & management du travail.

ARA admin 5 — 2022-12-15T11:00:22Z

En partenariat avec l'ANACT, le PRST et Elence, l'Aract lance un nouveau FACT Territorial pour aider les entreprises à améliorer leur performance et leur QVT.

A destination des organisations ou un organismes représentants (ou en lien avec) les entreprises et leurs intérêts (organisation professionnelle, réseau ou club, OPCO, etc.), l'appel à projet est publié ce 15 décembre 2022 pour un dépôt des dossiers avant le 05 mai 2023. Dans l'intervalle, des accompagnements sont possible dans le montage de votre projet : des Webinaire de présentation les 6 ou 9 janvier, ou 9 février 2023, une journée Incubateur Lab'Elence les 2 février ou 9 mars 2023, un appui par un chargé de mission du partenariat Elence.

Pour télécharger l'appel à projets, cliquez ICI

Dotation globale PST 4 / PRST 4 : des financements pour les actions du 4ème Plan Régional Santé travail

ARA admin 5 — 2022-12-07T10:34:51Z

Le ministère du travail met en place, en lien avec l'ANACT, des financement pour la réalisation des actions du 4ème Plan Santé travail et des Plans Régionaux Santé Travail. Après un premier appel à projet en 2022, le second est en cours jusqu'au 31 décembre 2022. Un 3ème appel à projet est annoncé pour le 1er semestre 2023.

Les porteurs de projet doivent déposer leurs demandes de financement pour la réalisation d'actions et de livrables au titre des PRST ou du PST, au nom de l'ensemble des partenaires impliqués dans l'action. Ces demandes ne peuvent concerner le fonctionnement des groupes de travail. Il peut s'agir d'actions pluriannuelles, en matière de communication, pour la réalisation d'études, ou d'outils sur des supports spécifiques...

En Auvergne Rhône Alpes, les projets de demandes de financement doivent être au préalable adressés à la DREETS qui peut également répondre à vos questions (ara.cellule@dreets.gouv.fr). Vous pouvez prendre connaissance du contenu du dossier sur le site de l'ANACT (ICI) et contacter l'ANACT à dotation.pst@anact.fr.

Appel à projets pour le maintien dans l'emploi 2023

Stephane GRAF — 2022-11-25T13:00:00Z

Appel à projets 2023 pour le maintien dans l'emploi et à la prévention de la désinsertion professionnelle en Auvergne-Rhône-Alpes

Le vieillissement de la population active, l'allongement de la vie professionnelle, l'apparition de nouvelles pathologies et la densification des rythmes de travail font de la prévention de la désinsertion professionnelle et du maintien en emploi un enjeu majeur pour les entreprises et les personnes concernées.

Le maintien en activité des actifs en situation de handicap ou dont les problèmes de santé, qu'ils soient ou non d'origine professionnelle, restreignent leur aptitude à exercer une activité professionnelle constitue une préoccupation qui nécessite la mobilisation et la coordination de tous les acteurs intéressés. D'autant plus que les enjeux correspondants se situent au croisement de multiples champs de l'action publique, relevant non seulement des mesures spécifiques en faveur du maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap, mais aussi des dispositifs relevant des politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé au travail et de la protection sociale.

Les politiques publiques sur le maintien dans l'emploi et la prévention de la désinsertion professionnelle poursuivent l'ambition de favoriser :

le maintien en emploi des personnes reconnues handicapées ou en voie de l'être,
la réduction du nombre de licenciements pour inaptitude, les cessations d'activité des travailleurs indépendants et des exploitants agricoles pour raisons de santé,
le reclassement des personnes au sein de l'entreprise ou leur réorientation professionnelle (maintien en emploi) lorsque le maintien dans l'emploi n'est pas possible,
la sécurisation des parcours professionnels.

En région Auvergne-Rhône-Alpes, sous l'égide de l'Etat (DREETS) et de l'Agefiph, en étroite collaboration avec les principaux partenaires régionaux (Carsat, MSA, Pôle emploi, acteurs du maintien et de la santé au travail) et les partenaires sociaux, ces politiques se structurent aujourd'hui sur le fondement des cadres stratégiques et opérationnels suivants :

Le plan régional santé au travail (2022-2025),
Le plan régional pour l'insertion des travailleurs handicapés, en cours d'élaboration.

Dans ce cadre, la DREETS lance, cette année encore, un appel à projets et initiatives.
Pour bénéficier d'un soutien financier par subvention de l'Etat dans le cadre du Contrat de plan Etat-Région au titre du programme 103, les projets doivent répondre à des critères définis dans le cahier des charges ci-joint. La participation financière de l'Etat sera plafonnée à une hauteur maximale de 60% du coût global du projet.

La demande de subvention devra être envoyée au plus tard le 13 février 2023.


Cahier des charges


CERFA de subvention