Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

La DREETS était présente à la 4e édition de la journée régionale de l'intermédiation locative 2025 !

ARA admin 2 — 2025-12-18T14:02:33Z

Cette journée financée par la DREETS, est organisée depuis 2021, en lien étroit avec la Fapil AURA. Elle réunit les différents acteurs œuvrant sur ce dispositif : les 12 SIAO, les associations développant l'IML, les collectivités locales, les DDETS/ DDT et DREAL, les ADIL, les CAF, ainsi que la DIHAL.

Près de 150 partenaires étaient présents lors de cette 4ème édition.
Ce séminaire régional a été l'occasion de présenter le bilan régional annuel de l'IML, de bénéficier d'un éclairage national grâce à la présence de la DIHAL, et pour tous de participer à des ateliers permettent aux associations et différents acteurs d'échanger sur leurs pratiques professionnelles autour des 3 grands métiers de l'IML : la captation dans le parc privé, l'accompagnement social des ménages, et la gestion locative adapté (GLA).

Les thématiques abordées :
– la réalisation d'une fresque de la captation, et la mise en place d'une stratégie territoriale avec les collectivités locales (avec le témoignage de Grand Chambéry AMI LDA 2 et de la DDETS 73),
– l'intervention au domicile des ménages et l'accompagnement en santé (thématique animée par l'ARS).
– la prévention/gestion des impayés et la préparation à la sortie des ménages sur ce dispositif.

Cette journée permet également aux acteurs de faire réseau, de travailler sur l'harmonisation des pratiques et favoriser le partage d'expérience. Des actes sont rédigés et transmis aux participants, mettant en avant des bonnes pratiques locales.

Quelques chiffres clé :
Le plan logement d'abord prévoit pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, un objectif de captation de 3450 nouvelles places à l'horizon 2027.
A fin septembre 2025, 1 995 places ont d'ores et déjà été ouvertes, soit 58% de l'objectif quinquennal ce qui prouve le dynamisme des opérateurs.
Début 2025, 99 opérateurs présents sur la région.

Pour aller plus loin :


synthèse journée régionale

Le bilan d'activité 2024 est accessible ICI

Plan de relance des pensions de famille

Service Communication, Stephane GRAF — 2025-11-05T13:00:00Z

Le deuxième plan national de développement des pensions de famille prévu sur les années 2023-2027 prévoit d'ouvrir 10 000 places de pensions de famille sur la période à l'échelle nationale, dont 1 100 places pour la région Auvergne-Rhône-Alpes
Ce plan s'inscrit dans logique du plan Logement d'abord voulu par le gouvernement et la lutte contre le sans-abrisme.

Qu'est-ce qu'une pension de famille ?

Les pensions de familles s'inscrivent dans une logique d'habitat durable, sans limitation de durée, et offrent un cadre alliant logements privatifs et espaces collectifs en valorisant la convivialité et l'intégration dans l'environnement social. Il ne s'agit pas de logement temporaire, ni d'une étape supplémentaire dans les parcours. La vocation des pensions de famille est d'accueillir de façon pérenne les personnes qui ne sont pas en situation d'accéder à un logement autonome.
Elles constituent une modalité particulière de résidence sociale, régie par les articles R. 353 et suivants du code de la Construction et de l'Habitat et la circulaire n° 965733 du 17 décembre 1996. Elle ouvre droit au bénéfice de l'allocation personnalisée au logement (APL).

Qui peut être logé dans une pension de famille ou résidence accueil ?

Les logements en pensions de famille sont réservés à des personnes à faible niveau de ressources, qui connaissent des situations d'isolement ou d'exclusion sociale, et dont l'accès à un logement autonome est difficile à court terme. Les résidences accueil sont des pensions de familles dédiées plus spécifiquement à des personnes souffrant aussi d'un handicap psychique.
Ces structures s'adressent de manière privilégiée aux personnes fréquentant ou ayant fréquenté de façon répétitive les structures d'hébergement.

Comment accéder à une pension de famille ?

L'accès à une pension de famille se fait via le SIAO (Service Intégré d'Accueil et d'Orientation), qui reçoit les demandes et oriente les personnes après évaluation sociale. Le gestionnaire de la pension de famille /résidence accueil informe le SIAO de sa décision de loger la personne orientée, motive le cas échéant son refus. Le gestionnaire transmet en temps réel au SIAO de son département les places vacantes de sa structure.

Quel est le développement programmé des pensions de famille en Auvergne-Rhône-Alpes ?

1 100 places sont programmées dans le cadre du plan de développement 2023-2027.

En termes de nombre de places au niveau régional, près de 2400 places étaient ouvertes au 31 décembre 2023, au sein de 116 structures.

Comment sont réparties les places supplémentaires à créer dans chaque département ?

La répartition des places à créer dans chaque département est faite sous l'égide du préfet de région. La démarche conduite conjointement par la DREETS et la DREAL vise une plus grande égalité de traitement entre territoire. Les places ont donc été réparties de sorte que les départements puissent s'approcher du « taux d'équipement régional ». Elle a également pour objectif une meilleure visibilité des procédures pour les promoteurs.

Quelles sont les conditions d'ouverture et de validation d'une pension de famille ?

L'ouverture d'une pension de famille et résidence accueil est soumise à la décision d'un comité régional de validation du projet. La procédure se déroule en deux temps : avis en opportunité d'une part, avis pour validation d'autre part. C'est sur la base de ces avis que peuvent ensuite être engagés les crédits d'État, tant pour l'investissement (programme 135) que pour le fonctionnement (programme 177).

Pour toute information complémentaire, vous pouvez télécharger les documents ci-dessous :

Les pensions de famille en Auvergne-Rhône-Alpes


liste des pensions de famille

Réglementation et outils

guide règlement intérieur des pensions de famille et des résidences accueil	Avis des loyers et redevances 2026	Avis des loyers et redevances 2026 annexes
Bulletin officiel 2022	fiche agrément ILGLS	fiche agrément ISFT

Comité régional de validation


Règlement de fonctionnement 2024


Dates comités régionaux 2025

Comité plénier

compte rendu comité plénier 26 janvier 2021	Règlement de fonctionnement 2024	Annexe 5 - pensions de famille ouvertes par département décembre 2019
Annexe 1 - Fondation Abbé Pierre - Evaluation des pensions de famille	Annexe 2 - Fondation Abbé Pierre - la fonction et le rôle des hôtes de pensions de famille	Annexe 3 - Relais Ozanam Oiseau bleu - Evaluation interne des pensions de famille

Études et ressources

Premiers secours en Santé mentale - formation 2020 Institut Régional Jean Bergeret	étude MRIE Habiter une pension de famille - 2019	restitution séminaire 4 juin 2019 étude MRIE
guide règlement intérieur des pensions de famille et des résidences accueil	présentation guide règlement intérieur des pensions de famille	Recherche action participative : Bien vieillir et finir sa vie en pension de famille - Relais Ozanam et L'Oiseau Bleu en partenariat avec IFTS 2019
Fiche de bonnes pratiques montage technique et financier d'une pension de famille - 2019	Guide de la pension de famille 2019 - UNAFO	rapport enquête nationale CEREMA 2015 pensions de famille
synthèse enquête nationale CEREMA 2015 pensions de famille

L'intermédiation locative

Service Communication, Stephane GRAF — 2025-09-24T06:00:00Z

Bilan 2024 régional de l'intermédiation locative

Dans le cadre du deuxième plan quinquennal pour le logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme, l'Etat soutien le développement du dispositif d'Intermédiation Locative avec une ouverture de 3 450 places supplémentaires pour la région ARA à l'horizon 2027, soit la mobilisation d'environ 1 000 logements en location/sous location et en mandat de gestion dans le parc privé

L'intermédiation locative financée par le budget opérationnel de programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des populations vulnérables » vise :

à favoriser l'accès direct au logement aux ménages les plus démunis dont la situation administrative le permet
en mobilisant du parc privé à des fins sociales, en complémentarité du logement social,
en offrant les garanties nécessaires aux propriétaires.

Le dispositif est déployé selon deux modalités :

le mandat de gestion : l'opérateur, une Agence Immobilière Sociale, prend le logement en mandat de gestion et assure une gestion locative adaptée, le bail liant directement le propriétaire et le locataire ;
la location/sous location : l'opérateur loue un logement et le sous loue à un ménage.

Les ménages sont orientés par le Service Intégré d'Accueil et d'Orientation (SIAO).

L'IML : témoignages vidéo !

Accédez aux témoignages d'acteurs de l'IML en Auvergne-Rhône-Alpes en cliquant ICI

Bilans d'activité

Depuis 2018, un bilan d'activité annuel est produit au niveau régional à partir d'un recueil harmonisé de données auprès des opérateurs.
Dans le cadre de sa mission d'appui et de promotion de l'intermédiation locative, ce bilan est élaboré par la Fapil ARA en concertation avec les services de l'Etat, à partir des données anonymisées.
Ce bilan permet de dresser un état d'avancement du plan de développement et d'identifier les leviers d'action et les éventuels points de blocage à sa mise en œuvre et à l' accès au logement des ménages les plus démunis.
Vous pouvez les télécharger ci-dessous :

Bilan d'activité IML 2024	Bilan d'activité IML 2023	Bilan d'activité IML 2022
bilan activité IML 2020	bilan activité IML 2021	bilan activité IML 2019

Réglementation et outils

Instruction du 4 juin 2018 relative à la mise en œuvre du plan de relance de l'intermédiation locative dans le cadre du plan Logement d'abord NOR TERI1811520C :


instruction IML du 4 juin 2018

Fonds de sécurisation régional

Ce fonds de secours peut intervenir en cas de sinistres impayés, dégradations, frais de procédure et vacances locatives (liées à des dégradations) dans les logements IML gérés par les associations de la région financés par le programme 177 « hébergement, parcours vers le logement et insertion des populations vulnérables ». Les situations éligibles sont celles des ménages entrés dans les logements après le 01/01/2018.
Il est mis en œuvre dans le cadre d'un partenariat de fédérations : Fapil, Fédération des Acteurs de la Solidarité, l'URHAJ et SOLIHA. La Fapil Auvergne-Rhône-Alpes en assure la gestion.
Les sinistres sont à renseigner via le site Démarches Simplifiées. Lien ici :
Vous pouvez également prendre contact directement avec la Fapil Auvergne-Rhône-Alpes pour toute question : securisation@fapil.fr


livret de communication fonds de sécurisation IML

Journée régionale "Le mandat de gestion à des fins sociales

En appui à la mise en œuvre de la politique du logement d'abord, cette journée organisée par la DRDJSCS, la DREAL et la FAPIL s'est déroulée le 20/11/2020 en visioconférence.

Le plan quinquennal pour le logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme mis en place en 2018, vise à réformer structurellement la politique de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes en difficulté avec la priorité de l'accès direct au logement. L'IML est donc un levier d'action majeur pour mobiliser des logements du parc privé à des fins sociales, complémentaires au parc social.

Un objectif de création de plus de 4 400 nouvelles places, soit environ 1 600 logements, est fixé pour la région, dont 50% en Mandat de gestion. Si le développement en 2018 et 2019 a été supérieur aux objectifs annuels et a ainsi permis de doubler le parc IML en deux ans, la part en mandat de gestion ne représente encore que le quart du développement. Cette journée avait donc pour objectif de promouvoir et soutenir sa mis en œuvre.

Cette journée a réuni 62 participants représentant une trentaine d'associations, des collectivités territoriales, des services de l'Etat- DDCS et DDT, des SIAO, Action logement et des fédérations régionales.

La conception et l'animation de ces journées ont été confiées à la Fapil, forte de son expérience de plus de 30 ans via le réseau des Agences Immobilières à Vocation Sociale (AIVS®).

Vous trouverez ci-dessous l'invitation avec le programme de la journée ainsi que le diaporama support à la journée et le livret :


invitation journée Mandat de gestion


diaporama Mandat de gestion


livret Mandat de gestion

Vous pouvez aussi consulter les vidéos suivantes :
– témoignage d'une structure porteuse de projet : https://vimeo.com/479951113
– un exemple de démarche de communication (Lorient Agglomération) : https://vimeo.com/479946457
– un exemple de plateforme inter-associative de prospection (Louer Solidaire 69) : https://vimeo.com/479856021
– un exemple d'aides mises en place par une collectivité (Eurométropole de Strasbourg) : https://www.youtube.com/watch?v=u4RVPdiMDFU&feature=youtu.be

Étude et ressources


publication de la DIHAL : "Organiser la captation de logements privés pour l'intermédiation locative - Guide méthodologique à destination des décideurs, financeurs et opérateurs des territoires"


Guide IML FAPIL 2018


évaluation du programme d'intermédiation locative ou « Comment mobiliser le parc privé à des fins sociales ? » - mars 2013

Intégration et Accès à la nationalité : lancement du programme AGIR en Auvergne-Rhône-Alpes

ARA admin 2 — 2022-01-24T13:17:51Z

L'Etat lance le programme AGIR 2022 pour systématiser l'accompagnement vers l'emploi et le logement des bénéficiaires de la protection internationale (BPI).

Pour déployer une offre complémentaire à celle mise en œuvre par l'OFII via le contrat d'intégration républicaine et les acteurs de droit commun, les services du Préfet de Région mobilisent, par le biais d'un appel à projets régional ouvert du 14 janvier au 25 février 2022, l'ensemble des acteurs (institutions, associations) qui agissent dans le domaine de l'intégration des personnes étrangères issues de pays extérieurs à l'Union européenne et souhaitant s'installer durablement en France.

L'appel à projets régional 2022 pour l'intégration des primo-arrivants vise à financer des actions structurantes, innovantes d'envergure régionale ou interdépartementale.

Il porte sur le programme 104 "Intégration et accès à la nationalité française" qui concerne les étrangers primo-arrivants, ressortissants de pays extra-communautaires et titulaires d'un titre de séjour depuis moins de 5 ans, dont les primo-arrivants bénéficiaires de la protection internationale (BPI), c'est-à-dire qui ont la qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire.

Guide de la pension de famille pour accompagner et faciliter les projets

Service Communication — 2019-12-09T16:22:07Z

L'union professionnelle du logement accompagné a réalisé un guide de la pension de famille pour accompagner et faciliter les projets.

Vous pouvez télécharger, ci-dessous, ce Guide de la pension de famille pour accompagner et faciliter les projets ainsi qu'un dépliant de communication.

Séminaire Auvergne-Rhône-Alpes du 4 juin 2019 - Habiter en pension de famille

Service Communication — 2019-07-08T13:41:05Z

Ce séminaire a réuni 120 personnes, majoritairement des gestionnaires, professionnels et résidents des pensions de famille et résidences accueil, ainsi que des fédérations régionales, SIAO, services de l'Etat – SGAR – DREAL, directions départementales de la cohésion sociale et des Territoires.

Il s'est inscrit dans le contexte de développement des pensions de famille - création de 996 places en région entre 2017 et 2022 - et la volonté de travailler sur la dimension qualitative des projets sociaux soumis à validation.

La matinée a laissé une large place aux échanges entre participants dans le cadre d'ateliers thématiques et l'après- midi a permis le retour d'expériences de professionnels et de résidents, la restitution d'étude apportant le point de vue des résidents et la proposition d'un guide pour l'élaboration des règlements intérieurs des pensions de famille et résidences accueils. Vous pouvez accéder à l'ensemble de ces documents.

introduction séminaire DRDJSCS	<	2019 bilan mi-parcours du plan de développement des pensions de famille	<
guide règlement intérieur des pensions de famille et des résidences accueil	présentation guide règlement intérieur des pensions de famille	étude MRIE Habiter une pension de famille - 2019	restitution séminaire 4 juin 2019 étude MRIE
Fondation Abbé Pierre : Fonction et rôle des hôtes des pensions de famille	<	intervention de la pension de famille Voiron Le Pari(s)	<

Photos :


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Si vous souhaitez en savoir plus sur les pensions de famille, vous pouvez cliquer ici.

Guide pratique Foyers de Jeunes Travailleurs

Service Communication — 2019-04-01T09:43:57Z

En partenariat avec l'URHAJ, les DDCS/PP et les CAF, un guide pratique à l'usage des Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT) et des acteurs institutionnels a été élaboré sous l'égide de la DRDJSCS

Ce guide s'attache à rappeler le cadre réglementaire de ces structures, présente les démarches administratives en vue des ouvertures et évolutions des structures, et précise les rôles des différents acteurs et institutions concernées.

Guide pratique


guide pratique FJT 2018

Annexes au guide

instruction DGCS 2015 284 FJT du 09 09 2015	trame rapport d'activité FJT actualisée
fiches agrément IFST	fiche agrément ILGLS

Etude sur l'animation régionale des SIAO en Auvergne-Rhône-Alpes

Service Communication — 2018-06-28T08:26:04Z

La DRDJSCS a commandité la réalisation d'une mission d'études auprès du Collège Coopératif Auvergne-Rhône-Alpes, en vue de produire un état des lieux des fonctionnements des SIAO et identifier des axes structurants de l'animation régionale du dispositif.

Le rapport final ainsi que la synthèse des travaux présentés aux SIAO en mars 2018 sont téléchargeables ci-dessous.

En synthèse, les pistes de travail priorisées par la DRDJSCS en termes d'animation régionale du dispositif SIAO se déclinent selon les trois axes suivants :

Observation sociale et optimisation des recueils de données

– fiabiliser un système régional d'information et d'observation des parcours d'accès au logement (identifier les données disponibles et utiles à cet effet disponible dans le logiciel SI-SIAO et faire en sorte qu'elles soient renseignées) ;
– faciliter le renseignement des enquêtes diligentées par la DGCS via le SI-SIAO ;
La généralisation (quasiment effective) du SI-SIAO sera un point d'appui important.

Représentation régionale des SIAO

– La structuration de la représentation des SIAO dans les instances régionales pour renforcer le positionnement des SIAO comme acteurs incontournables de la politique du logement d'abord, notamment en termes d'observation et de mise en réseau des acteurs.

Elargissement du périmètre d'intervention des SIAO

– Elément clé pour positionner les SIAO comme acteurs des politiques locales de l'Habitat, le périmètre d'intervention doit s'élargir aux dispositifs du logement adapté et mobiliser les outils du logement social tels qu'accords collectifs, CIL …