Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Appel à projets Politique de la ville 2023

Service Communication, Stephane GRAF — 2023-02-13T07:00:00Z

Dans le cadre du programme des interventions de l'Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires, la DREETS lance l'appel à projets Politique de la ville 2023.

Dans le cadre du programme des interventions de l'Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT), la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) est chargée de mettre en œuvre les politiques publiques visant à renforcer la cohésion sociale sur les territoires prioritaires de la politique de la ville, à promouvoir l'égalité des chances, à contribuer à la prévention de la délinquance et à prévenir les discriminations liées à l'origine ou à l'adresse.
Vous devez passer par l'outil de dépôt dématérialisé des demandes de subvention (Dauphin) pour saisir vos demandes.

Si vous éprouvez des difficultés, la cellule d'accompagnement de l'ANCT a été mobilisée pour répondre à vos questions au 09 70 81 86 94.

Les structures qui répondent aux critères d'éligibilité des crédits de la politique de la ville sont invitées à saisir leur demande de subvention, au plus tard 30 avril 2023.


Appel à projets Politique de la ville 2023


Guide de demande


Guide justification

Appel à projets C'est mon patrimoine ! 2021

Service Communication — 2021-01-06T09:40:25Z

« C'est mon patrimoine ! » vise à sensibiliser les enfants et les adolescents à la diversité des patrimoines au travers de programmes d'activités pluridisciplinaires.

Au niveau régional, le dispositif est piloté par les Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et les Directions régionales et départementales de la cohésion sociale (DRDCS), en collaboration avec les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCS/PP).

Cliquez ici pour en savoir plus ou participer à cet appel à projets.

Les dossiers de candidature doivent être adressés à la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes et à la DRDCS Auvergne-Rhône-Alpes avant le 21 février 2021 (dernier délai), en format électronique, à l'attention de :
– Pour la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes M. Gilles SOUBIGOU, conseiller à l'action culturelle patrimoniale (gilles.soubigou@culture.gouv.fr)
– Pour la DRDCS Auvergne-Rhône-Alpes Mme Blandine LAPIERRE, chargée de mission politique de la ville (blandine.lapierre@jscs.gouv.fr)

Le jury de sélection se réunira courant mars et les réponses seront données aux pétitionnaires avant le 31 mars.

Appel à projets Politique de la ville 2020

Service Communication — 2020-11-04T11:45:46Z

Dans le cadre du programme des interventions de l'Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT anciennement CGET), la DRDJSCS lance l'appel à projets Politique de la ville 2020.

Dans le cadre du programme des interventions de l'Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT anciennement CGET), la DRDJSCS est chargée de mettre en œuvre les politiques publiques visant à renforcer la cohésion sociale sur les territoires prioritaires de la politique de la ville, à promouvoir l'égalité des chances, à contribuer à la prévention de la délinquance et à prévenir les discriminations liées à l'origine ou à l'adresse.

Vous trouverez ci-dessus le courrier précisant la programmation des actions régionales de l'ANCT pour 2020.

Vous devez passer par l'outil de dépôt dématérialisé des demandes de subvention (Dauphin) pour saisir vos demandes. Vous trouverez ci-joint le guide d'utilisation et une annexe de procédure. Si vous éprouvez des difficultés, la cellule d'accompagnement de l'ANCT a été mobilisée pour répondre à vos questions au 09 70 81 86 94.

Les structures qui répondent aux critères d'éligibilité des crédits de la politique de la ville sont invitées à déposer leur demande de subvention au plus tard le 16 mars 2020.

Appel à projets local « Mobilisés contre le racisme, l'antisémitisme, la haine et les discriminations anti-LGBT » 2020-2021

Service Communication — 2020-10-14T15:56:20Z

La délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti- LGBT (DILCRAH) soutient et encourage les initiatives de la société civile engagée contre les haines et les discriminations.

En 2019/2020, 300 projets de lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT ainsi que 590 actions de lutte contre le racisme et l'antisémitisme ont été subventionnés.
Ce sont donc plus de 890 projets qui ont été financés et qui ont permis de mener des actions dans tous les territoires métropolitains et ultra-marins. Ces initiatives sont venues compléter la mobilisation et l'action des services de l'Etat et des collectivités territoriales contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations anti-LGBT.
Fort du succès rencontré lors des précédentes éditions, la DILCRAH a souhaité renouveler le dispositif. Doté de deux enveloppes de 1 ,5 million d'euros (lutte contre le racisme et l'antisémitisme) et 500.000 euros (lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT), ce nouvel appel à projets permettra de promouvoir des actions citoyennes liées à l'éducation, la prévention, la formation et l'aide aux victimes, ainsi que des actions de communication, et d'organiser des événements en lien avec la lutte contre le racisme et l'antisémitisme et la lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT.
Ensemble, continuons à faire reculer la haine !

QUI PEUT CANDIDATER ?

Cet appel à projets s'adresse d'abord aux structures dont l'objet principal est de lutter contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations anti-LGBT, et/ou de promouvoir les valeurs de la République, et/ou de mener une action éducative et pédagogique. Elles peuvent être constituées de professionnels et/ou de bénévoles, de type associatif ou non. Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements culturels, ainsi que les établissements scolaires et universitaires.

QUELS PROJETS PEUVENT ETRE SOUTENUS ?

Cet appel à projets a pour but de soutenir les actions à portée territoriale qui s'inscrivent dans les objectifs du « plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme 2018-2020 » et du « plan national d'actions pour l'égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 » librement consultables et téléchargeables .
Sont ainsi éligibles des projets qui visent notamment à la réalisation de l'un ou plusieurs de ces objectifs :
• la connaissance de l'autre, l'engagement citoyen et le bien-vivre ensemble, la lutte contre les préjugés et les stéréotypes, par des actions à destination des jeunes, sur et hors temps scolaire
• la production de ressources et de contre-discours en ligne ainsi que le développement du signalement des discours de haine sur internet
• le soutien à des projets citoyens liés à l'information, la prévention, la formation et l'aide aux victimes, ainsi que les actions de communication et l'organisation d'événements contre la haine et les discriminations anti-LGBT
• la valorisation des lieux d'histoire et de mémoire
• l'accompagnement et la formation des acteurs de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme et/ou les discriminations anti-LGBT
• le développement de mesures de responsabilisation
• l'accompagnement des victimes de racisme, d'antisémitisme et/ou de discriminations anti-LGBT
• la participation à la semaine d'éducation et d'action contre le racisme et l'antisémitisme de mars 2021
• la participation aux évènements qui se dérouleront autour de la Journée mondiale de lutte contre l'homophobie et la transphobie du 17 mai et des Marches des Fiertés LGBT

QUELS PROJETS SERONT REJETES ?

Ne seront pas retenus les projets trop généraux ou ne faisant pas de lien concret et direct avec la lutte contre le racisme, l'antisémitisme, la haine et/ou les discriminations anti-LGBT (généralités sur « la citoyenneté », « le vivre-ensemble », « les valeurs » comme par exemple : « les valeurs du sport », projet portant exclusivement sur l'égalité femmes-hommes, la radicalisation, etc).

COMMENT SERONT SELECTIONNEES LES CANDIDATURES ?

Les candidatures font d'abord l'objet d'une instruction et d'une pré-sélection locale dans le cadre des Comités Opérationnels de lutte contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (CORAH), présidés par le préfet du département.
La DILCRAH procède, nationalement, à l'étude finale des projets et décide du montant de la subvention allouée pour chaque dossier retenu. La DILCRAH s'assure notamment du respect des objectifs précédemment cités et de l'équité territoriale.

QUELS SONT LES ENGAGEMENTS DES LAUREATS ?

Les lauréats s'engagent à mettre en œuvre leur projet dans le courant de l'année 2021.
Les lauréats s'engagent à respecter les valeurs de la République.
Les lauréats doivent apposer le logo de la DILCRAH sur tous les supports de communication relatifs à l'action financée.
Les lauréats s'engagent à :
– Se renseigner dans le répertoire des partenaires de la DILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-listing/ .
– Inscrire leurs événements dans l'agenda des partenaires de la DILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/

COMMENT DEPOSER UN DOSSIER DE CANDIDATURE ?

Quelles sont les pièces à fournir ?
Le dossier de candidature comporte :
– Le formulaire CERFA N°12156*03 ou *05 (annexe 2).
– Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l'association est enregistrée dans le RNA (Cf. page 2), il n'est pas nécessaire de les joindre.
– La liste des personnes chargées de l'administration de l'association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, …). Il n'est pas nécessaire de la joindre si l'association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA).
– Un relevé d'identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET.
– Si le dossier de candidature n'est pas signé par le représentant légal de l'association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
– Les comptes approuvés du dernier exercice clos.
– Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions.
– Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JO des documents ci-dessus. En ce cas, il n'est pas nécessaire de les joindre.
– Le plus récent rapport d'activité approuvé.
– Le compte-rendu financier de subvention si le porteur de projet a été subventionné l'année n-1.

Où déposer mon dossier de candidature ?

A l'adresse suivante : DDCS - 33 rue Moncey 69003 LYON A l'attention de Madame Joëlle GANTELET
Ou par mel ddcs-cora@rhone.gouv.fr
Quand et comment les lauréats de l'appel à projets seront-ils avisés ?
Les lauréats de l'appel à projets seront avisés par les services de l'Etat dont ils relèvent, courant janvier/février 2020, du montant de la subvention qui leur a été attribuée et des modalités de versement de cette subvention.

CALENDRIER

• Du 9 octobre au 2 novembre 2020 : Dépôts des candidatures
• 3 novembre au 2 décembre 2020 : Commissions locales de sélection (préfectures)
• 2 décembre 2020 au 18 janvier 2021 : Commissions nationales d'attribution (DILCRAH)
• A partir du 1er février 2021 : Notification des résultats de l'appel à projets aux lauréats

Ensemble pour faire réussir les quartiers

Service Communication — 2020-10-05T14:34:30Z

L'instruction du 11 septembre 2020 de Madame la Ministre en charge de la ville prévoit l'allocation d'un fonds exceptionnels "Quartiers solidaires" d'un montant de 20 millions d'euros destiné aux associations des quartiers prioritaires de la politique de la ville et notamment aux associations de proximité.

La région Auvergne-Rhône-Alpes participe pleinement à cette dynamique de mobilisation des quartiers et financera les projets répondant aux quatre priorités gouvernementales :

– Éducation et fracture numérique
– Santé et aide alimentaire
– Insertion professionnelle
– Culture

En plus de ces quatre champs, les actions financées devront porter une vigilance particulière à l'égalité femme-homme.

Les demandes de financement devront être adressées aux Directions Départementales de la Cohésion Sociales et de la Protection des Populations (DDCS PP), via le portail Dauphin : https://usager-dauphin.cget.gouv.fr

Etude INSEE - Logement social et pauvreté

Service Communication — 2019-12-20T17:47:31Z

L'INSEE a réalisé une étude, en partenariat avec la DRDJSCS, sur le logement social et la pauvreté, deux facteurs de mobilité des quartiers politique de la ville.

Vous pouvez consulter ou télécharger cette étude sur la page du site de l'INSEE qui lui est consacrée.

Plan de formation : Valeurs de la République et laïcité

Service Communication — 2016-09-27T09:46:27Z

Chaque citoyen, quelles que soient ses origines et ses croyances, participe à une même collectivité faite de droits et de devoirs partagés.
Pour ce faire, la DRDJSCS Auvergne-Rhône-Alpes déploie régionalement un plan national de formation des acteurs de terrain aux valeurs de la République et à la laïcité.

L'enjeu primordial est de porter un discours clair et sans équivoque auprès de l'ensemble des publics et notamment des jeunes, à travers la qualification des acteurs de proximité qui sont à leur contact.

La réussite de ce plan repose sur la constitution d'un réseau de formateurs issus d'horizons professionnels divers : agents de l'Etat, des collectivités territoriales, acteurs et professionnels des champs de la jeunesse, des sports, du social et du médico-social, acteurs de la politique de la ville…

Ce plan est organisé autour de deux niveaux d'intervention :
– La formation de formateurs (niveau 2) qui auront la charge d'essaimer à leur tour, dans leur institution, sur leur territoire (3 jours) ;
– Les acteurs et professionnels en lien direct avec le public (niveau 3) qui seront outillés pour répondre efficacement et sereinement aux situations professionnelles qui questionnent l'application et le respect du principe de laïcité dans l'espace public (2 jours).

Le plan régional est coordonnée par le pôle jeunesse, ville et vie associative de la DRDJSCS : contact :
Fatima El Missaoui, fatima.elmissaoui@drjscs.gouv.fr / Tél : 04 72 61 34 24

Pour tous renseignements relatifs aux modules de formation, il convient de contacter :

Pour l'ex-région Rhône-Alpes :
– Formation de niveau 2 : Sandrine Marchand d'ISM Corum : sandrine.marchand@ismcorum.org / tel : 04 72 84 78 90 ;
– Formation de niveau 3 : Marjorie Fromentin du CRDSU : mfromentin@crdsu.org / tel : 04 78 77 01 43

Pour l'ex-région Auvergne :
CRI Auvergne : Formations de niveau 2 et 3 : Mme Danielle ASPERT : direction@cri-auvergne.org / 04 73 90 48 16