http://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/ Le portail des Dreets regroupe les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en Île-de-France, la direction est une Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ainsi que les Directions situées dans les Dom-Tom (DEETS). Le portail est édité par le ministère français du travail, du plein emploi et de l'insertion. fr SPIP - www.spip.net https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/sites/auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH49/siteon0-cc4c2.png?1717508674 http://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/ 49 144 https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/Dialogue-Social-18524 https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/Dialogue-Social-18524 2025-03-20T07:30:00Z text/html fr ARA admin 3 <p>L'article 9 de l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective institue dans chaque département un observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation dans les entreprises de moins de cinquante salariés. <br class='autobr' /> Cette instance tripartite est composée, à raison d'un siège par organisation, de 13 membres : 6 représentants des organisations patronales interprofessionnelles et multi professionnelles représentatives au niveau national, 6 (…)</p> - <a href="https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/Dialogue-Social-5431" rel="directory">Dialogue Social</a> <div class='rss_texte'><p>L'article 9 de l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective institue dans chaque département <br class='autobr' /> un observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation dans les entreprises de moins de cinquante salariés.</p> <p><a href="https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/" class="spip_url spip_out" rel="external">https://travail-emploi.gouv.fr/dial...</a></p> <p>Cette instance tripartite est composée, à raison d'un siège par organisation, de 13 membres : 6 représentants des organisations patronales interprofessionnelles et multi professionnelles représentatives au niveau national, 6 représentants des organisations syndicales représentatives dans le département et enfin du responsable de l'unité départementale de la Direccte appelé à intervenir en expertise et en appui.</p> <p>Il a été mis en place en Savoie par arrêté du 12-04-2018.</p> <p>Les membres de l'observatoire du dialogue social ont désigné un président et un vice-président à savoir :Retour ligne automatique<br class='autobr' /> * M. FATIGA, CGT, pour la fonction de président Retour ligne automatiqueRetour ligne automatique<br class='autobr' /> * Mme ALLEMAND, MEDEF, pour la fonction de vice-présidente.</p> <p>L'Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation a pour mission de favoriser et d'encourager « le développement du dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de cinquante salariés du département » (L.2234-4 du code du travail).</p> <p>Il a pour mission d'établir un bilan annuel du dialogue social dans le département (L.2234-6).</p> <p>Il pourra également être saisi par toute organisation syndicale de salariés ou professionnelle d'employeurs de difficultés rencontrées dans le cadre d'une négociation. Il pourra également apporter son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social.</p> <p>Vous pouvez le saisir via l'adresse mail suivante : <a href="mailto:ara-ud73.observatoire@direccte.gouv.fr" class="spip_mail">ara-ud73.observatoire@direccte.gouv.fr</a></p> <div class="texteencadre-spip spip">L'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social de la Savoie soutient la mise en place de Comité sociaux et économiques (CSE) dans les entreprises de 11 à 50 salariés. Pour cela, les partenaires sociaux, siégeant au sein de l'instance proposent un flyer présentant les principales missions et règles de constitution du CSE ainsi que les avantages à le mettre en place.<div class="separateur" style="height:10px"> </div> <p>Téléchargez le Flyers <a href='https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/sites/auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/flyers_cse_-_ddets_2.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>ICI</a><br class='autobr' /></p> </div></div>