Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation : qui sommes-nous ?

2019-05-07T14:30:00Z

L'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé un observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation au niveau départemental.

Composition et fonctionnement de l'observatoire du dialogue social du Rhône

Sa composition tripartite comprend :

les membres représentants des salariés désignés par les organisations représentatives au niveau du département ;
les membres représentants des employeurs désignés par les organisations d'employeurs représentatives au niveau national interprofessionnel et multi- professionnel ;
le responsable de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (ou son suppléant), siégeant en tant que représentant de l'autorité administrative compétente.

L'Observatoire est présidé successivement par un représentant d'une organisation syndicale de salariés et un représentant d'une organisation professionnelle d'employeurs.
Un vice-président assiste le président dans l'exercice de ses missions. Le président et le vice-président n'appartiennent pas au même collège.

Lors de la réunion du 8 septembre 2022, Monsieur Gilles SABART (MEDEF) et Mme Sonia PACCAUD (CFDT) ont été élus respectivement Président et Vice-Présidente de l'Observatoire.

Le secrétariat de l'Observatoire est assuré par la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités.

Les membres de l'observatoire ont arrêté un règlement intérieur qui prévoit notamment :

– la durée des mandats des membres,
– leur caractère éventuellement renouvelable,
– les conditions de désignation du président, et du vice-président, ainsi que celles relatives à leur alternance.

L'ordre du jour des réunions est arrêté conjointement par le président, le vice-président et le responsable de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités.

Installation de l'observatoire

Les membres de l'Observatoire du Rhône ont été nommés par arrêté en date du 15 septembre 2022.

Les organisations syndicales de salariés représentées sont :

– La CFDT
– La CFE-CGC
– La CFTC
– FO
– La CGT
– L'UNSA

Les organisations patronales représentées sont :

– La CPME
– La FDSEA
– La FESAC
– Le MEDEF
– L'U2P
– L'UDES

Quelles sont les missions de l'observatoire ?

2019-05-07T14:00:00Z

Ses missions sont prévues par les articles L. 2234-4 et L. 2234-6 du Code du Travail :

L'observatoire favorise et encourage le développement du dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de 50 salariés du département.

– Il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département.

– Il est saisi par les organisations syndicales et professionnelles de toutes difficultés rencontrées dans le cadre de la négociation.

– Il apporte son concours et son expertise juridique aux entreprises dans le domaine du droit social.

Comment contacter ou saisir l'observatoire ?

2019-05-07T13:30:00Z

Afin de permettre la saisine de l'Observatoire du Dialogue Social du Rhône dans le cadre de ses missions, une boite aux lettres institutionnelle de messagerie a été mise en œuvre.
Les entreprises du département, les organisations patronales, et les organisations syndicales de salariés peuvent donc adresser leur demande de conseil ou d'expertise par courriel à l'adresse électronique suivante :
ddets-observatoire@rhone.gouv.fr.

- Observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation

Les informations utiles

2019-05-07T12:30:00Z

– Dépliant du Ministère du Travail sur la mise en place du C.S.E dans les entreprises de moins de 50 salariés.

– Dépliant du Ministère du Travail sur la négociation collective.