Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Bilan 2022 : l'inspection du travail sur de nombreux fronts en Auvergne Rhône-Alpes

ARA admin 2 — 2023-06-14T12:53:20Z

Quel bilan 2022 pour les actions de contrôles de l'inspection du travail en Auvergne-Rhône-Alpes ? Quelles sont les perspectives 2023 ?

Consultez le communiqué de presse et plus complet, le dossier de presse relatifs au bilan 2022 et aux perspectives de cette année 2023.


Communiqué de presse


Dossier de presse

Actions TPE-PME

ARA admin 4, Stephane GRAF — 2022-05-30T08:59:00Z

Agir pour l'amélioration des conditions de travail des salariés des TPE-PME.
Certains départements, en fonction de leur diagnostic territorial, développent une action spécifique en faveur des conditions de travail des salariés des TPE PME :
• 15 : contrôle de la coordination SPS sur les chantiers du BTP
• 38 : contrôle des chantiers du BTP
• 43 : contrôle des bases vie sur les chantiers du BTP
• 63 : contrôle de la mise en place et du fonctionnement des CSE
• 73 : contrôle de la (…)

- Actions TPE-PME

Lutte contre le travail illégal

ARA admin 4, Stephane GRAF — 2022-05-30T08:49:00Z

Veiller au respect des droits fondamentaux des travailleurs détachés et à une concurrence assainie entre entreprises

Plus de 33500 travailleurs détachés sont intervenus en 2021, faisant d'Auvergne Rhône-Alpes la troisième région d'accueil de ces travailleurs.
Ces derniers ont les mêmes droits que les salariés nationaux, notamment en matière de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail, mais ont souvent des conditions d'emploi et de travail dégradées du fait de leur situation précaire ou vulnérable ou encore de la méconnaissance de leurs droits..
Les contrôles visent principalement au respect des droits fondamentaux des travailleurs : durée du travail, repos, rémunération, santé et sécurité, hébergement.

Retrouvez la rubrique dédiée au travail illégal sur le site de la DREETS.

Précarité

Stephane GRAF — 2022-05-25T09:08:13Z

La lutte contre le travail précaire et ses conséquences est au cœur des missions de l'inspection du travail chargée de protéger les travailleurs les plus vulnérables sur le marché du travail.

L'objectif de cette action est double :

Lutter contre le recours abusif aux contrats précaires et ainsi d'éviter que des emplois permanents soient pourvus durablement par du personnel en CDD ou intérimaire ;
Veiller au respect des droits fondamentaux de ces travailleurs en garantissant l'effectivité de leurs droits en matière de rémunération, de durée du travail, de sécurité et de conditions de travail.

Découvrez le bilan 2020 de l'inspection du travail Auvergne-Rhône-Alpes

ARA admin 2 — 2021-05-28T07:09:35Z

La DREETS Auvergne-Rhône-Alpes publie son bilan 2020 de l'Inspection du Travail.

Rappel des priorités de l'inspection du travail en 2020
– LUTTER CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL
– CONTRÔLER LES DÉTACHEMENTS INTERNATIONAUX DE SALARIÉS
– ACCOMPAGNER LA MISE EN PLACE DES CSE
– AGIR POUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
– PRÉVENIR LES CHUTES DE HAUTEUR
– EVITER L'EXPOSITION A L'AMIANTE
– CONTRÔLER LE TEMPS DE CONDUITE DANS LE SECTEUR ROUTIER
– CONTRÔLER LES INSTALLATIONS CLASSÉES
– VEILLER AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DANS L'AGRICULTURE

Consultez le bilan 2020


Bilan 2020 de l'IT en ARA

Egalité femmes-hommes

ARA admin 4 — 2019-03-21T10:01:11Z

Agir contre les discriminations salariales.

Au coeur des enjeux de la société, l'égalité professionnelle doit se traduire en acte dans les entreprises. Les contrôles portent sur :

• L'obligation de transparence sur les écarts de rémunération
(index de rémunération) ;

• L'absence de discrimination des femmes à leur retour de congé de maternité en matière d'évolution professionnelle et salariale ;

• L'obligation de résultat visant à éradiquer tous les écarts de salaires injustifiés dans les 3 ans et l'obligation de négocier un plan.

Retrouvez la page dédiée à l'index égalité du site de la DIRECCTE.

Installations classées pour la protection de l'environnement

ARA admin 4 — 2019-03-21T10:00:32Z

Contrôler les entreprises SEVESO « seuil haut » et les déchetteries et centres de tri.

Les derniers incidents graves survenus dans des entreprises SEVESO nécessitent de renforcer les actions de contrôle. Seront ciblées les entreprises SEVESO seuil haut (101 entreprises SEVESO en Auvergne-Rhône-Alpes).

L'objectif est de veiller à la prise en compte par ces entreprises des risques industriels majeurs présentant un enjeu pour la santé et la sécurité des travailleurs, des conditions d'intervention des entreprises extérieures et des prérogatives des CSE.

Les centres de traitement et tri de déchets feront l'objet d'une action spécifique.

Amiante

ARA admin 4 — 2019-03-21T09:56:15Z

Prévenir l'exposition à l'amiante, risque toujours méconnu et sous-estimé.

De nombreux professionnels sous-évaluent les risques liés au retrait d'amiante et aux interventions sur les matériaux en contenant, les risques pour la santé étant invisibles, différés, mais mortels.

Une action spécifique est déployée en direction des couvreurs : contrôles sur chantier et aux sièges des entreprises, information des organisations professionnelles. Les autres actions sont développées prioritairement sur les chantiers de retraits et dans les déchetteries ou centres de tri, et à destination des maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre.

Retrouvez la rubrique dédiée sur le site de la DREETS.

Chutes de hauteur

ARA admin 4 — 2019-03-21T09:55:14Z

Réduire les chutes de hauteur, 1ère cause d'accidents du travail mortels.

Avec plus de 35 accidents graves en Auvergne-Rhône-Alpes en 2018, la prévention des chutes reste un enjeu majeur.

La CARSAT, l'OPPBTP et les préventeurs seront associés à cette action.

Elles prennent notamment la forme de journées de contrôle dans le secteur du bâtiment, ainsi que de l'agriculture et de l'industrie. Des actions de sensibilisation seront conduites à destination des acteurs économiques.

Retrouvez la rubrique dédiée sur le site de la DIRECCTE.

Prestations de service internationales

ARA admin 4 — 2019-03-21T09:51:22Z

Veiller au respect des droits fondamentaux des travailleurs détachés.

Plus de 70 000 travailleurs détachés sont intervenus en 2018, faisant d'Auvergne Rhône-Alpes la troisième région d'accueil de ces travailleurs.

Ces derniers ont les mêmes droits que les salariés nationaux, mais ont souvent des conditions d'emploi et de travail qui ne sont pas respectées du fait de la fragilité de certaines populations.

Les contrôles veillent principalement au respect des droits fondamentaux des travailleurs : durée du travail, rémunération, santé et sécurité, hébergement.