Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Guide de prévention et de traitement des difficultés des entreprises

ARA admin 2 — 2022-02-03T07:37:28Z

À l'initiative du Préfet de Région, les services de l'État en région publient un guide inédit de « prévention et de traitement des difficultés des entreprises en Auvergne-Rhône-Alpes » présentant les dispositifs offerts par l'État, la Région et leurs partenaires pour aider les entreprises à anticiper d'éventuelles difficultés et à y faire face.

L'anticipation et la prévention des difficultés est la meilleure façon s'assurer la pérennité de l'entreprise.

Ce guide permet aux dirigeants d'identifier les aides mobilisables à chaque étape de la vie d'une entreprise : au moment de sa création et au cours sa vie, en amont des difficultés ou lorsque celles-ci apparaissent. Il vise à fournir aux chefs d'entreprise une liste la plus exhaustive et exploitable possible des dispositifs et des points de contacts qui pourront les renseigner en détails sur ces dispositifs et les accompagner pour répondre à leurs difficultés. Certains dispositifs sont disponibles à long terme, d'autres sont conjoncturels : ils sont agrégés en un endroit unique.

Le présent guide tend ainsi à améliorer la lisibilité de l'offre d'accompagnement des entreprises en difficulté à l'échelle de notre région, à accroître les synergies entre les acteurs régionaux du monde économique et à améliorer la connaissance mutuelle de leurs offres respectives.

« Pour mieux répondre à leurs besoins, coordonner nos actions et agir en réseau, il nous faut en effet davantage nous connaître, et connaître nos initiatives respectives. »
Pascal MAILHOS, Préfet de région Auvergne Rhône-Alpes, Préfet du Rhône


Guide des entreprises en difficultés

Objectif reprise TPE-PME : Un dispositif d'appui gratuit pour fiabiliser la reprise ou la poursuite d'activité des TPE-PME

ARA admin 2 — 2020-05-20T08:10:56Z

Le ministère du Travail lance à partir du 19 mai « Objectif reprise » un dispositif pour sécuriser la reprise - ou la poursuite - de l'activité des TPE-PME post-confinement en agissant sur l'organisation du travail, la prévention des risques et les relations sociales.

Votre entreprise emploie moins de 250 salariés ?
Dans la phase de déconfinement, vous rencontrez des difficultés à
• réorganiser l'activité ?
• structurer la prévention en intégrant le risque épidémique ?
• améliorer les relations de travail ?
• adapter les modes de management pour être plus efficace collectivement ?

Pour sécuriser la reprise ou la poursuite de votre activité, le dispositif Objectif reprise TPE-PME, vous permet de bénéficier gratuitement d'appui et conseils en matière d'organisation du travail, de prévention des risques et de relations sociales.

Vous disposez de 15 minutes ? Remplissez le questionnaire en ligne permettant d'évaluer où se situe votre entreprise sur ces questions et accédez à de premières recommandations.
Vous pourrez ensuite demander à être tenu informé des nouvelles ressources sur ces sujets, à participer à des espaces d'échanges de pratiques inter-entreprises ou encore à être recontacté par un expert des conditions de travail (pour les entreprises de plus de 11 salariés).

Questionnaire moins de 11 salariés
Questionnaire de 11 à 249 salariés

PME : Une formation en ligne pour calculer votre Index de l'égalité professionnelle

ARA admin 2 — 2020-01-30T12:42:08Z

Le ministère du Travail vient de mettre en ligne une formation au calcul de l'Index de l'égalité professionnelle qui vient renforcer le dispositif d'accompagnement des PME au calcul leur Index de l'égalité professionnelle.

Cette formation est accessible en cliquant ICI

Se former à son rythme
Pour aider les entreprises de 50 à 250 salariés dans la mise en œuvre de l'Index de l'égalité professionnelle, le ministère du Travail a conçu une formation en ligne afin de tenir compte des contraintes des petites entreprises.
Qu'est-ce que l'Index de l'égalité professionnelle ? Comment calculer chaque indicateur ? Où publier mon Index ? Que faire en cas d'Index inférieur à 75 points ? Cette formation répondra à toutes ces questions de façon ludique et pédagogique, mêlant à la fois du contenu écrit, des vidéos et des quizz. En moins de deux heures, à votre rythme, vous aurez tous les éléments pour pouvoir calculer votre Index et être prêt pour le 1er mars, date butoir pour le publier !
Le contenu de cette formation est également disponible sous forme de stage d'une demi-journée en présentiel organisé sur tout le territoire et dans les départements d'outre-mer (DOM).
Retrouvez toutes les dates et les lieux des sessions sur le site internet du ministère du Travail.

Un dispositif d'accompagnement complet
Le ministère du Travail est mobilisé pour accompagner toutes les entreprises concernées par l'obligation de calcul de cet Index :
– Un simulateur/calculateur qui intègre toutes les formules de calcul et permet d'obtenir automatiquement le résultat de chacun des indicateurs et l'Index global ;
– Un Questions/Réponses qui permet d'apporter des informations précises face aux éventuelles difficultés rencontrées (période de référence, effectifs à prendre en compte…) ;
– Des référents égalité professionnelle nommés au sein de chaque Direction régionale de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi (Direccte) qui répondent aux interrogations en matière de calcul de l'Index et accompagnent les entreprises dans la mise en place de mesures correctives en cas d'Index inférieur à 75.

Par ailleurs, des ambassadeurs de l'égalité professionnelle issus du monde de l'entreprise, ont été nommés dans chaque région par Muriel Pénicaud ministre du Travail : ils sont chargés d'informer et de sensibiliser les entreprises à l'importance que revêt l'égalité professionnelle auprès de leurs pairs ;
Enfin, une assistance téléphonique « Allo Index Ega Pro » disponible au 0 800 009 110 (service gratuit + prix d'un appel) est disponible depuis le 9 janvier. Elle permet d'apporter un premier niveau de réponse aux usagers dans le calcul de leur Index.

Rappel
L'Index de l'égalité professionnelle a été conçu comme un outil simple et pratique pour faire progresser l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise.
Il mesure les écarts de rémunération et de situation et met en évidence les points de progression sur lesquels agir quand ces disparités sont injustifiées.
Toutes les entreprises d'au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index chaque année, au plus tard le 1er mars.

Procédure de déclaration des licenciements collectifs pour motif économique de moins de 10 salariés (toutes tailles d'entreprises) et de plus de 10 salariés hors Plan de Sauvegarde de l'Emploi (entreprises de moins de 50 salariés).

ARA admin 2 — 2020-01-14T12:04:18Z

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les déclarations de licenciement collectif pour motif économique doivent être déposées sur le portail RUPCO. Ce nouveau portail permet aux entreprises de disposer d'un point d'entrée unique et sécurisé pour chaque procédure.

Adresse du portail RUCPO : ruptures-collectives.emploi.gouv.fr
Pour plus de détails et pour l'utilisation du portail RUPCO, se référer aux flyers en pièces jointes.
Les licenciements économiques individuels n'ont pas vocation à être saisis sur le portail RUPCO, cependant, ils doivent toujours faire l'objet d'une notification à la DIRECCTE par courrier (article D. 1233-3 du code du travail).
Les demandes de licenciements de salariés protégés ne doivent pas être déposées sur RUPCO, mais faire l'objet de la procédure habituelle auprès de l'inspecteur du travail compétent.

RAPPEL :
Quel que soit leur effectif, les entreprises qui procèdent à un licenciement pour motif économique de 2 à 9 salariés sur une même période de trente jours doivent informer l'administration du ou des licenciements prononcés, avec les données socio-économiques relatives à la situation des salariés (article D. 1233-3 du Code du travail).
Les entreprises de moins de cinquante salariés ont l'obligation de notifier à l'administration, par voie dématérialisée
(L. 1233-46 du Code du travail), tout projet de licenciement pour motif économique d'au moins 10 salariés sur une même période de trente jours.


-de 10 salariés toutes tailles d'entreprises


10 salariés et plus dans les entreprises de moins de 50 salariés

Intéressement et participation des salariés : réunion ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS professionnelles le 13 mai 2019 à Lyon

ARA admin 4 — 2019-04-04T11:47:36Z

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de moins de 50 salariés ayant mis en place un dispositif d'intéressement, de participation ou d'épargne salariale, bénéficient de la suppression du forfait social. C'est également le cas pour les entreprises de moins de 250 salariés ayant mis en place l'intéressement.

Thilbault LANXADE, Vice-Président du MEDEF en charge des TPE-PME, et François PERRET, Directeur général du Pacte PME, ont été nommés ambassadeurs à l'intéressement et à la participation.

Ils viennent à la rencontre des acteurs de la région, dans le cadre de cette journée organisée par la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes de 15H à 17H dans les locaux de la CCI régionale.

Intéressement et participation des salariés : réunion ENTREPRISES le 13 mai 2019 à Lyon

ARA admin 4 — 2019-04-01T11:43:58Z

Thilbault LANXADE, Vice-Président du MEDEF en charge des TPE-PME, et François PERRET, Directeur général du Pacte PME, ont été nommés ambassadeurs à l'intéressement et à la participation.

Ils viennent à la rencontre des entreprises de la région, dans le cadre de cette journée organisée par la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes, le 13 mai 2019 de 17H30 à 19H dans les locaux de la CCI régionale.

Adresse : 32 Quai Perrache, 69002 Lyon