Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Liste des conseillers du salarié du Puy-de-Dôme

adminAuvergne — 2024-10-10T07:00:00Z

La liste des conseillers du salarié, habilités à assister le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel est fixée par arrêté préfectoral.

Ils assistent les salariés faisant l'objet d'un licenciement quel que soit le motif lorsque l'entreprise qui les emploie est dépourvue d'institution représentative du personnel. Les conseillers du salarié n'appartiennent pas à l'entreprise concernée par le licenciement.

Consulter la liste des conseillers


Liste des conseillers du salariés

DEMATERIALISATION DE LA PROCEDURE pour la prolongation exceptionnelle de validité des autorisations de travail pour un salarié étranger

ARA admin 5 — 2020-05-11T09:29:08Z

Accédez à cette nouvelle téléprocédure en cliquant ICI

Déclaration de dérogation aux travaux interdits

Stephane GRAF — 2019-06-27T08:54:49Z

Mise en ligne de la déclaration de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes mineurs

Le Code du Travail prévoit que l'employeur et le chef d'établissement ou, le cas échéant, l'un d'entre eux qui présentent la demande prévue à l'article R. 4153-41 peuvent être autorisés, par décision de l'inspecteur du travail, pour une durée de trois ans, à affecter des jeunes aux travaux interdits susceptibles de dérogation mentionnés à la section 2, sous réserve de satisfaire aux conditions en vigueur. Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez désormais effectuer cette déclaration de dérogation en ligne
Vous trouverez en pages suivantes une aide pour accéder au dossier en ligne. Pour créer votre compte, la connexion s'effectue à partir de la plateforme démarches simplifiées via le lien ci-dessous :

En savoir plus cliquez ICI

L'inspection du travail dans le Puy-de-Dôme

ARA admin 4 — 2019-03-01T15:01:52Z

L'inspection du travail dans le Puy-de-Dôme se réorganise : les agents de contrôle interviennent désormais sur 19 sections d'inspection, correspondant à des territoires géographiques définis, eux-mêmes regroupés en 2 Unités de Contrôle.
Retrouvez sur cette page l'arrêté répertoriant la composition de chaque Unité de Contrôle et de chaque section d'inspection, ainsi que l'arrêté faisant état des périmètres géographiques des territoires d'intervention.

Téléchargez les arrêtés


Décision N°2019-04 DIRECCTE UD63 Affectation agents inspection du travail


Décision DIRECCTE 2019-37 - Localisation et délimitation UD Puy-de-Dôme

Les agents de contrôle de l'Unité de Contrôle 1

Cité administrative – 2, rue Pélissier - CS 30158 - 63034 Clermont-Ferrand

La Responsable de l'unité de contrôle 1 : Madame Estelle PARAYRE

1ère section -
2ème section – Jean-Claude BALDO
3ème section – Bruno MAZAL
4ème section – Ismael AGRECH
5ème section – Karine ROUX
6ème section – Karine RAYNAL
7 ème section - Thierry VARIN
8 ème section : Natacha LYDIE
9ème section : Héloïse NARIANA
10ème section : Sylvie CHASSAING

Les agents de contrôle de l'Unité de Contrôle 2 (à dominante)

Cité administrative – 2, rue Pélissier - CS 30158 - 63034 Clermont-Ferrand

La Responsable de l'Unité de contrôle 2 : Emmanuelle SEGUIN

1ère section – Antoine BREBION
2ème section – Anne MADELAINE
3ème section – Maxime MONIER
4ème section – Béatrice COUHERT BRIHAT
5ème section – Aurélie DOLCEMASCOLO-CORRE
6ème section – Seyhan ROUDAIRE
7ème section : Véronique CEYSSAT
8ème section : Catherine RAVEL
9ème section : Pierre-Yves LAGARD

Médaille d'honneur : les demandes sont désormais à effectuer auprès de la Préfecture de département

ARA admin 4 — 2017-02-17T15:35:00Z

La médaille d'honneur du travail est destinée à récompenser « l'ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée » quel que soit le nombre d'employeurs.

Depuis le 1er janvier 2017 dans le Puy-de-Dôme, l'instruction des demandes de médailles d'honneur du travail n'est plus prise en charge par les services de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) mais par les services de la Préfecture.

Informations pratiques :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/medaille-d-honneur-du-travail-et-medaille-d-a6006.html

Formulaire de demande de dérogation au repos dominical

ARA admin 4 — 2016-02-20T14:51:00Z

Le demandeur qui sollicite, en application de l'article L 3132-20 du code du travail, une dérogation aux dispositions de l'article L 3132-3, est prié de renvoyer, dûment rempli et signé, le questionnaire présent, accompagné des justificatifs utiles. Il permettra de procéder aux demandes d'avis prescrites par l'article L 3132-25-4.


Formulaire de demande dérogation au repos dominical

Les conventions collectives du Puy-de-Dôme

adminAuvergne — 2016-01-20T08:00:00Z

Conventions collectives secteur agricole

Retrouvez les conventions collectives du Puy-de-Dôme, secteur agricole, dont :

La convention collective interdépartementale des exploitations forestières des scieries agricoles et de la propriété forestière (Puy-de-Dôme, Allier, Cantal, Gard, Haute Loire, Lozère) du 16 septembre 1986 modifièe.

La convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme du 25/10/1978 modifiée.


Avenant salaires n° 98 du 06/07/2018 étendu à la convention collective Exploitations et entreprises agricoles du PUY-DE-DOME


Avenant salaires n° 99 du 11/01/2019 à la convention collective Exploitations et entreprises agricoles du PUY-DE-DOME

sur les pages régionales du site de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes : Les conventions collectives agricoles en Auvergne-Rhône-Alpes

Conventions collectives des assistant-es maternel-le-s

Retrouvez les conventions collectives des assistant-es maternel-le-s

Sur le site de Légifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635807

Conventions collectives des salariés du particulier employeur :

Les conventions collectives des salariés du particulier employeur sont disponibles sur légifrance :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do ;jsessionid=432BF191B127A93565E2C32B11CFE78B.tpdjo10v_2?idSectionTA=KALISCTA000005716923&cidTexte=KALITEXT000005672603&idConvention=KALICONT000005635792

Toutes les conventions collectives

Pour retrouver votre convention collective :

https://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do

Inspection du travail : retrouvez les sections d'inspection dans le Puy-de-Dôme

ARA admin 4 — 2015-03-20T13:01:00Z

Retrouvez les Unités de contrôle de l'inspection du travail du Puy-de-Dôme :

– Carte interactive
– Plaquette (page 3)