http://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/ Le portail des Dreets regroupe les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en Île-de-France, la direction est une Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ainsi que les Directions situées dans les Dom-Tom (DEETS). Le portail est édité par le ministère français du travail, du plein emploi et de l'insertion. fr SPIP - www.spip.net https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/sites/auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH49/siteon0-cc4c2.png?1717508674 http://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/ 49 144 https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/Representativite-patronale-2020-2021-c-est-parti https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/Representativite-patronale-2020-2021-c-est-parti 2020-09-14T12:16:20Z text/html fr Stephane GRAF Afficher sur la page pôle Dialogue social <p>Du 23 septembre 2020 au 28 février 2021, près de 500 organisations d'employeurs sont appelées à candidater pour pouvoir notamment négocier les accords et conventions collectives durant les 4 prochaines années. Le site internet, permettant entre autre de préprarer leurs candidatures, ouvre aujourd'hui !</p> - <a href="https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/Election-syndicale-TPE-5243" rel="directory">Election syndicale </a> / <a href="https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/Afficher-sur-la-page-pole" rel="tag">Afficher sur la page pôle</a>, <a href="https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/Dialogue-social-36" rel="tag">Dialogue social</a> <img src='https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/sites/auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L150xH48/arton18884-dbabc.png?1717622075' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='48' alt="" /> <div class='rss_chapo'><p>Du 23 septembre 2020 au 28 février 2021, près de 500 organisations d'employeurs sont appelées à candidater pour pouvoir notamment négocier les accords et conventions collectives durant les 4 prochaines années. Le site internet, permettant entre autre de préprarer leurs candidatures, ouvre aujourd'hui !</p></div> <div class='rss_texte'><p>La phase de dépôt des candidatures des organisations professionnelles d'employeurs démarre <strong>le 23 septembre 2020</strong></p> <div class="separateur" style="height:10px"> </div><h3 class="spip">Un nouveau site internet en ligne dès le 11 septembre.</h3> <p><a href="https://www.representativite-patronale.travail.gouv.fr/" class="spip_out" rel="external">Un site internet dédié</a> permet aux organisations patronales de branche et interprofessionnelles de préparer leur candidature, qu'elles déposeront à partir du 23 septembre 2020.<br class='autobr' /> Il permet également aux commissaires aux comptes de mener leur mission d'attestation des déclarations des organisations patronales. Le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion leur ouvre en effet la consultation des données sociales des entreprises via un accès sécurisé.</p> <h3 class="spip">Deux innovations majeures.</h3> <p>Ce nouveau cycle de la mesure de la représentativité patronale est marqué par deux principales innovations :</p> <ol class="spip" role="list"><li> Un aménagement du calendrier de la représentativité patronale<br class='autobr' /> En raison de la situation sanitaire actuelle, les organisations patronales auront jusqu'au 31 décembre 2020 pour collecter les cotisations de leurs adhérents dues au titre de l'année 2019. Cet engagement permet de sécuriser la liste des entreprises prises en compte pour la mesure de l'audience patronale. Les fédérations patronales qui seront prêtes pourront commencer le dépôt de leur candidature dès le 23 septembre 2020. Celles qui voudront utiliser la période de report dans son intégralité pourront le faire et déposer leur dossier jusqu'en février 2021.</li><li> Une audience patronale calculée auprès des entreprises de moins de 11 salariés<br class='autobr' /> Autre nouveauté, les organisations patronales candidates devront désormais déclarer le nombre des très petites entreprises (TPE) qu'elles représentent au sein de leur secteur d'activité. La mesure de cette audience spécifique permettra d'accompagner le dialogue social dans lesTPE par la désignation des membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). <div class="separateur" style="height:10px"> </div></li></ol><h3 class="spip">Un moment fort de la démocratie sociale. Les résultats de la représentativité patronale participent à la fois :</h3><ul class="spip" role="list"><li> à la mesure de l'audience patronale au niveau des branches professionnelles - qui regroupent les entreprises d'un même secteur d'activité - et au niveau national interprofessionnel. Cette audience est l'un des critères de la représentativité des organisations patronales, qui détermine leurs poids dans la négociation collective ;</li><li> à la désignation des conseillers prud'hommes ;</li><li> à la désignation des représentants des employeurs au sein des Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles (CPRI), chargées d'accompagner le dialogue social dans les TPE. Mises en place pour la première fois en 2017, la composition de ces commissions sera renouvelée en 2021.</li></ul></div> <div class='rss_ps'><p>Rendez-vous sur le site <a href="https://www.representativite-patronale.travail.gouv.fr/" class="spip_out" rel="external">representativite-patronale.travail.gouv.fr</a></p></div>