Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

lien vers les fiches pratiques droit du travail

adminRA — 2023-07-20T06:00:00Z

[cliquez sur le lien pour accéder à la page https://travail-emploi.gouv.fr/droi...

DEMATERIALISATION DE LA PROCEDURE pour la prolongation exceptionnelle de validité des autorisations de travail pour un salarié étranger

ARA admin 5 — 2020-05-11T08:33:41Z

Accédez à cette nouvelle téléprocédure en cliquant ICI

L'Observatoire d'Analyse et d'appui au Dialogue Social et à la Négociation

Stephane GRAF — 2019-12-10T15:04:20Z

Le but est de favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés

L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation installé depuis 2018 en Ardèche vous indique ses missions. Dans le cadre de ses missions, il se tient à la disposition des employeurs de moins de 50 salariés, des représentants du personnel et des salariés.

Téléchargez la plaquette ICI

Déclaration de dérogation aux travaux interdits

Stephane GRAF — 2019-06-27T08:19:01Z

Mise en ligne de la déclaration de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes mineurs

Le Code du Travail prévoit que l'employeur et le chef d'établissement ou, le cas échéant, l'un d'entre eux qui présentent la demande prévue à l'article R. 4153-41 peuvent être autorisés, par décision de l'inspecteur du travail, pour une durée de trois ans, à affecter des jeunes aux travaux interdits susceptibles de dérogation mentionnés à la section 2, sous réserve de satisfaire aux conditions en vigueur. Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez désormais effectuer cette déclaration de dérogation en ligne
Vous trouverez en pages suivantes une aide pour accéder au dossier en ligne. Pour créer votre compte, la connexion s'effectue à partir de la plateforme démarches simplifiées via le lien ci-dessous :

En savoir plus cliquez ICI