Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Conseillers du salarié

Stephane GRAF — 2021-01-07T13:18:00Z

Mise à jour de la liste

Créée depuis plus de 25 ans par une loi intégrée au code du travail, la mission d'assistance et de conseils aux salariés est prise en charge par l'État. Elle s'exerce essentiellement lors d'un entretien préalable au licenciement ou de la rupture conventionnelle d'un contrat de travail, dans les entreprises dépourvues d'institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise, délégués syndicaux...).

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Liste conseillers du salarié Loire

DEMATERIALISATION DE LA PROCEDURE pour la prolongation exceptionnelle de validité des autorisations de travail pour un salarié étranger

ARA admin 5 — 2020-05-11T09:16:34Z

Accédez à cette nouvelle téléprocédure en cliquant ICI

Déclaration de dérogation aux travaux interdits

Stephane GRAF — 2019-06-27T08:43:39Z

Mise en ligne de la déclaration de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes mineurs

Le Code du Travail prévoit que l'employeur et le chef d'établissement ou, le cas échéant, l'un d'entre eux qui présentent la demande prévue à l'article R. 4153-41 peuvent être autorisés, par décision de l'inspecteur du travail, pour une durée de trois ans, à affecter des jeunes aux travaux interdits susceptibles de dérogation mentionnés à la section 2, sous réserve de satisfaire aux conditions en vigueur. Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez désormais effectuer cette déclaration de dérogation en ligne
Vous trouverez en pages suivantes une aide pour accéder au dossier en ligne. Pour créer votre compte, la connexion s'effectue à partir de la plateforme démarches simplifiées via le lien ci-dessous :

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Étudiants étrangers dans la Loire, faîtes désormais votre demande d'autorisation provisoire de travail sur internet

Stephane GRAF — 2019-04-17T09:58:06Z

Ce site web innovant permet aux étudiants étrangers qui résident dans la Loire et à leurs employeurs de faire leur demande d'autorisation provisoire de travail plus rapidement. Une solution développée dans le cadre d'une startup d'État, pour faciliter les démarches des usagers, grâce au numérique.

Les étudiants étrangers résidant dans la Loire et leurs employeurs peuvent désormais faire leur demande d'autorisation provisoire de travail, en ligne, en seulement quelques minutes via la plateforme https://workinfrance.beta.gouv.fr

Work in France permet le traitement dématérialisé des demandes d'Autorisations Provisoires de Travail (APT) :
– des étudiants concluant des contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation),
– des étudiants algériens souhaitant exercer, à titre accessoire, une activité salariée.

Finis les déplacements, l'attente au guichet et les échanges de courrier, ce téléservice permet d'effectuer ses démarches à distance et de suivre, en temps réel, l'instruction de son dossier. Les personnes concernées sont averties par courriel d'une éventuelle difficulté et de la délivrance de l'autorisation.

Work in France, est en version bêta car ce nouveau service reste expérimental.

Réglementation du travail applicable aux salariés saisonniers des exploitations agricoles de la Loire

ARA admin 4 — 2017-05-03T13:26:00Z

Téléchargez la plaquette relative à la réglementation du travail applicable aux salariés saisonniers des exploitations agricoles de la Loire :


Plaquette saisonniers agricoles - 42

Les conseillers du salarié

adminRA — 2016-05-29T08:00:00Z

Dans les entreprises dépourvues d'institution représentative du personnel (comité d'entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié.

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