Les conseillers du salarié

2024-03-04T10:13:00Z

Les conseillers du salarié ont pour mission, lorsqu'il n'existe pas dans l'entreprise d'institutions représentatives du personnel, d'assister les salariés en CDI lors de l'entretien préalable à un éventuel licenciement, ou lors d'un ou plusieurs entretiens précédant la rupture conventionnelle du contrat de travail.

Vous trouverez ci-dessous la liste des conseillers, extraite de l'arrêté préfectoral du 6 février 2017 portant désignation des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement dans le département de l'Ain.


Liste des conseillers du salarié du département de l'Ain

Cette liste ne contient pas les conseillers ayant fait opposition à la diffusion de leurs données personnelles sur Internet

Pour obtenir la liste complète des conseillers du salarié il faut faire une demande :

à l'attention de Madame Marjorie CALLAND
– par mail : ara-ud01.renseignements@direccte.gouv.fr
– par courrier : UD de l'Ain DIRECCTE Auvergne - Rhône-Alpes - Section Centrale Travail Emploi - 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 Bourg en Bresse cedex

Les conseillers du salarié

Déclaration de dérogation aux travaux interdits

Stephane GRAF — 2019-06-27T08:14:04Z

Mise en ligne de la déclaration de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes mineurs

Le Code du Travail prévoit que l'employeur et le chef d'établissement ou, le cas échéant, l'un d'entre eux qui présentent la demande prévue à l'article R. 4153-41 peuvent être autorisés, par décision de l'inspecteur du travail, pour une durée de trois ans, à affecter des jeunes aux travaux interdits susceptibles de dérogation mentionnés à la section 2, sous réserve de satisfaire aux conditions en vigueur. Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez désormais effectuer cette déclaration de dérogation en ligne.
Vous trouverez en pages suivantes une aide pour accéder au dossier en ligne. Pour créer votre compte, la connexion s'effectue à partir de la plateforme démarches simplifiées via le lien ci-dessous :

En savoir plus cliquez ICI

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Les conseillers du salarié

Déclaration de dérogation aux travaux interdits