Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Convention collective applicable dans les exploitations agricoles de la Drôme

adminRA — 2021-03-01T08:00:00Z

Convention collective applicable dans les exploitations agricoles de la Drôme


Convention collective nationale de la production agricole et cuma du 15 septembre 2020

Grille nationale de classification - Agriculture


Agriculture - Grille nationale de classification

Rupture conventionnelle - Portail national TéléRC

adminRA — 2020-09-17T12:45:50Z

Employeur, salarié(e), TéléRC vous permet d'effectuer les premières démarches en vue d'une demande d'homologation de rupture conventionnelle d'un(e) salarié(e) en contrat à durée indéterminée (CDI).

La saisie assistée vous offre une garantie de qualité de remplissage de votre dossier et un traitement rapide de votre demande par l'administration.

Attention, une fois rempli en ligne, votre formulaire personnalisé devra être :

– téléchargé (format pdf) puis imprimé,
– signé par l'employeur et le ou la salarié(e),
– envoyé à l'issue du délai de rétractation, au service dont les coordonnées vous auront été indiquées à la fin de la saisie.

TéléRC ne peut être utilisé pour les salariés protégés, compte tenu de la spécificité de la démarche d'autorisation auprès de l'inspection du travail prévue, dans ce cas, par la loi.

TéléRC permet de contrôler :
– que les champs obligatoires sont renseignés,
– que les délais légaux sont respectés,
– que l'indemnité de rupture est au moins égale au minimum légal.

Ces contrôles permettent de limiter les risques d'irrecevabilité ou de refus d'homologation de la demande lors de l'instruction par l'unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi (DIRECCTE)

Une fois rempli en ligne, vous pouvez télécharger votre formulaire personnalisé (format pdf) pour l'imprimer en 3 exemplaires.

Il devra impérativement être signé, de manière manuscrite, par l'employeur et le salarié, puis envoyé ou déposé à l'issue du délai de rétractation de 15 jours calendaires prévu par la loi, à l'unité territoriale de la DIRECCTE dont les coordonnées vous auront été indiquées à la fin de la saisie.

Votre demande sera traitée à réception du formulaire daté et signé, par le service instructeur.

Si vous avez saisi votre adresse courriel, vous pourrez recevoir un accusé-réception de votre demande par courriel.

https://www.telerc.travail.gouv.fr/RuptureConventionnellePortailPublic/jsp/site/Portal.jsp (merci d'utiliser Google Chrome ou Mozilla Firefox, le site n'est pas compatible avec Internet Explorer)

DEMATERIALISATION DE LA PROCEDURE pour la prolongation exceptionnelle de validité des autorisations de travail pour un salarié étranger

ARA admin 5 — 2020-05-11T08:36:48Z

Accédez à cette nouvelle téléprocédure en cliquant ICI

Quelle section d'inspection du travail dois-je contacter ?

adminRA — 2019-12-03T09:30:00Z

Nouvelle organisation de l'inspection du travail dans la Drôme à compter du 11 mars 2019

L'inspection du travail dans la Drôme se réorganise

Le nombre et le périmètre des sections d'inspection dans la Drôme évolue.
Depuis le 11 mars 2019, l'inspection du travail dans la Drôme compte en effet désormais 16 sections d'inspection regroupées en 2 unités de contrôle, chaque section correspondant au territoire géographique d'intervention d'un agent de contrôle.
Certaines sections comportent une spécialisation agricole / transport.

Annuaire de l'inspection du travail

Les contacts utiles

Unité de contrôle n°01 :

• Nous joindre par mèl. : ara-ud26.uc1@direccte.gouv.fr
• Nous joindre par téléphone :
1ère, 2ème et 6ème sections (généralistes) : tel. 04 69 64 21 90
3ème, 4ème et 5ème sections (généralistes) : tel. 04 69 64 21 82
7ème et 8ème sections (à composante agricole) : tel. 04 75 75 21 79

Unité de contrôle n°02 :

• Nous joindre par mèl. : ara-ud26.uc2@direccte.gouv.fr
• Nous joindre par téléphone :
1ère, 2ème et 3ème sections (généralistes) : tel. 04 75 75 21 40
4ème et 5ème sections (généralistes) : tel. 04 75 75 21 77
6ème, 7ème et 8ème sections (à composante ou dominante transport) : tel. 04 75 75 21 33

Nouvelle composition détaillée des secteurs :

Pour accéder à la nouvelle composition détaillée des secteurs :


Liste des communes par section d'inspection


Décision de délimitation des UC et sections IT Drôme - mars 2019

Déclaration de dérogation aux travaux interdits

Stephane GRAF — 2019-06-27T08:23:51Z

Mise en ligne de la déclaration de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes mineurs

Le Code du Travail prévoit que l'employeur et le chef d'établissement ou, le cas échéant, l'un d'entre eux qui présentent la demande prévue à l'article R. 4153-41 peuvent être autorisés, par décision de l'inspecteur du travail, pour une durée de trois ans, à affecter des jeunes aux travaux interdits susceptibles de dérogation mentionnés à la section 2, sous réserve de satisfaire aux conditions en vigueur. Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez désormais effectuer cette déclaration de dérogation en ligne
Vous trouverez en pages suivantes une aide pour accéder au dossier en ligne. Pour créer votre compte, la connexion s'effectue à partir de la plateforme démarches simplifiées via le lien ci-dessous :

En savoir plus cliquez ICI

Planning des permanences sur Montélimar et Nyons

2019-02-04T14:00:00Z

Planning des permanences de la section agricole sur Montélimar et Nyons


Permanences Montelimar et Nyons Section Agricole

Réglementation du travail - dépliants saisonniers

adminRA — 2018-11-09T08:00:00Z

La règlementation du travail applicable aux salariés saisonniers dans les hôtels, cafés, restaurants

Barème des salaires

adminRA — 2018-05-03T08:00:00Z


Barème suite augmentation smic au 01/01/2018


Barème CC Drôme cadres ra mis à jour smic au 01-01-2017

Brochure saisonniers agricoles

adminRA — 2017-07-18T13:00:00Z

Retrouvez la règlementation du travail applicable aux salariés saisonniers des exploitations agricoles pour l'année 2017 et téléchargez la plaquette : ici

Fiches pratiques droit du travail

adminRA — 2017-06-06T12:00:00Z

Les fiches pratiques droit du travail en ligne :

http://travail-emploi.gouv.fr/droit...